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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
du contrat aux torts exclusifs de la société LE FOURNIL [X], JUGER que la date de la résolution sera fixée au 15 mars 2025, CONDAMNER la société LE FOURNIL [X] au paiement de la somme de 99.825,97 euros
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
À titre subsidiaire : la demande de délais de paiement Il expose que : Le contrat de licence de marque a déjà été intégralement réglé pour 29.700 € TTC ; Sa société SARL, [U] a connu des difficultés
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
CREDIT MUTUEL FACTORING a conclu un contrat d'affacturage avec la société LUSOGAULOIS.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me CHAFFAUT Faits et procédure, Par contrat en date du 20 juillet 2020, la société SCEA, [C], [N], société
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
La Société a conclu le 20/12/2018 un contrat de crédit-bail immobilier avec BPCE LEASE IMMO portant sur les murs du bâtiment dans lequel elle exploite son activité, dont le terme contractuel est fixé au
3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
Demandeur (s) : [F] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : [J] [H] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] N° SIREN : 912 545 803 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9dccdc6046d476191c5
2 juillet 2025
quelques contrats et à défaut, il conviendra de prononcer la liquidation judiciaire.
7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
du protocole de conciliation, Le Ministère Public constate que les conditions légales paraissent remplies et requiert l'homologation du protocole de conciliation conclu le 13 décembre 2024, En conséquence
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
MY SWEET HOME de toutes ses demandes formées contre la société LES HÔTELS BAVEREZ ; À titre subsidiaire, ORDONNER judiciairement la production du contrat de prestation de service en date du 24 avril
.
69c917d7cdc6046d4764caee
l'administrateur judiciaire, * Me [M] [P] représentant Me [N] [X], mandataire judiciaire, M.
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
NUMIDIA bien que constituée n'a pas conclu.
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
Enfin, en mars 2023, [H] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
la société [Z] à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat d'électricité ; * à titre très infiniment subsidiaire, de la réticence dolosive d'[Z] à informer la société [B] de l'existence de la
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
de la mise en demeure La société Car [H] a conclu avec la société CGL un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de tourisme Porsche 911 Coupé Turbo S immatriculé [Immatriculation
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 017 351 370, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
d'une clientèle de professionnels et commerçants, a conclu avec la société SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location
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