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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du contrat aux torts exclusifs de la société LE FOURNIL [X], JUGER que la date de la résolution sera fixée au 15 mars 2025, CONDAMNER la société LE FOURNIL [X] au paiement de la somme de 99.825,97 euros

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b7c3cdc6046d4773d8ba

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

À titre subsidiaire : la demande de délais de paiement Il expose que : Le contrat de licence de marque a déjà été intégralement réglé pour 29.700 € TTC ; Sa société SARL, [U] a connu des difficultés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38028cdc6046d47aebec5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CREDIT MUTUEL FACTORING a conclu un contrat d'affacturage avec la société LUSOGAULOIS.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me CHAFFAUT Faits et procédure, Par contrat en date du 20 juillet 2020, la société SCEA, [C], [N], société

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La Société a conclu le 20/12/2018 un contrat de crédit-bail immobilier avec BPCE LEASE IMMO portant sur les murs du bâtiment dans lequel elle exploite son activité, dont le terme contractuel est fixé au

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac049dcdc6046d47d28602

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : [F] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : [J] [H] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] N° SIREN : 912 545 803 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9dccdc6046d476191c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

quelques contrats et à défaut, il conviendra de prononcer la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du protocole de conciliation, Le Ministère Public constate que les conditions légales paraissent remplies et requiert l'homologation du protocole de conciliation conclu le 13 décembre 2024, En conséquence

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TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MY SWEET HOME de toutes ses demandes formées contre la société LES HÔTELS BAVEREZ ; À titre subsidiaire, ORDONNER judiciairement la production du contrat de prestation de service en date du 24 avril

Source officielle
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'administrateur judiciaire, * Me [M] [P] représentant Me [N] [X], mandataire judiciaire, M.

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TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NUMIDIA bien que constituée n'a pas conclu.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Enfin, en mars 2023, [H] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société [Z] à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat d'électricité ; * à titre très infiniment subsidiaire, de la réticence dolosive d'[Z] à informer la société [B] de l'existence de la

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

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TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la mise en demeure La société Car [H] a conclu avec la société CGL un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de tourisme Porsche 911 Coupé Turbo S immatriculé [Immatriculation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 017 351 370, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'une clientèle de professionnels et commerçants, a conclu avec la société SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location

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