Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GMBH Société de droit étranger [Adresse 2] ALLEMAGNE Société AIG EUROPE S.A.

En tout état de cause, Condamner la société CREDIT LOGEMENT aux entiers dépens de l'instance.

Le PV de réception comporte un nom et une signature, qui sont étrangers à sa société. Celui-ci daté du 2 juillet 2020 est également inopposable.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le Tribunal de Céans prononcerait la déchéance du droit de la SOCIETE GENERALE de se prévaloir des intérêts conventionnels du prêt : CONDAMNER la société KING

intérêts, CONDAMNER la société DBF [Localité 1] et/ou VOLKSWAGEN BANK à verser à Madame [G] [K] la somme de 50.000 euros à titre provisionnel, CONDAMNER la société DBF [Localité 1] et/ou VOLKSWAGEN BANK

Au titre du versement d'une indemnité d'éviction, juger que Monsieur [C] [R] et la SAS [N] engagent leur responsabilité et les condamner solidairement à payer à la SARL SALPA une indemnité de 800 000 €

* Refus de garantie pour "procédure abusive" : Elle récuse toute responsabilité dans la décision de CŒUR D'AZUR de résilier le marché de, Lino Décor, acte dont elle est étrangère.

[Adresse 5] 31 de l'intégralité de leurs demandes ; -Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

, * Condamner in solidum la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE, assureur de la SCA LA BALMEENNE, à porter et payer aux demanderesses la somme de 10.000,00 EUR au titre de l'article 700 du code

[P] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

En tout état de cause : CONDAMNER RGD Evolution à verser à SU-RE la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER RGD Evolution à verser à SU-RE la somme de 10.000

CDG à les garantir de toutes condamnations mises à leur charge.

CONDAMNER : SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 et délibérée le 27 février 2026 par : Président : M.

la SARL CARAVANING DU MARAIS à payer la somme de 2 000 euros à la SAS LEASECOM au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL CARAVANING DU MARAIS

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ART AND STONE et PRESTIGE & CLASSIC DESIGN à lui payer la somme de 225.527,58 euros.

la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES à payer à la SAS REGE [U] la somme de 4.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SA SOCIETE GENERALE

[I] et [V] engagent la présente instance pour, notamment, faire annuler les assemblées générales et leurs effets par une décision au fond. Procédure 12.