ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00167 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00131 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

associé, après débats à l'audience du 28/04/2026, indication que la décision serait rendue le 07/05/2026, par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; N

délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS -28 [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00146 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU

Rendons communes et opposables à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES les opérations d'expertise issues des décisions suivantes : * ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00126 DEMANDEUR M.

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au Greffe le 06/11/2025 à 11 heures par : Président : M.

Le 1 er juillet 2025, la société SOLWARE AUTO a assigné en référé la société CLOUD ADVICE et demandé que soit rendues communes et opposables à la société CLOUD ADVICE l'ordonnance de référée du 3 juin

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rend, le 26 avril 2019, une ordonnance laquelle fait droit à ces demandes et désigne M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00125 Le 3 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL ARCADION [Adresse 1] Représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI [Adresse 2] N° [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00212 DEMANDEUR SAS ARC DES COULEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00279