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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [Y] [M] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de
69e0a53ccdc6046d476e31f4
DÉSIGNE SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [Q] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
DÉSIGNE SELARLU SPAGNOLO [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO [Adresse 5] [Localité 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents
69a7a05ecdc6046d476eb25b
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [N] [C] [R] [Z], Représentant légal assisté de
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69a78b1ccdc6046d476d895b
9 avril 2025
69a790d8cdc6046d476dd8a9
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELARL [R] [L] prise en la personne de Me [R] [L], ès qualités, et le ministère
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
69e77109cdc6046d470327dd
69a77240cdc6046d476c15df
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1729Numéro de Procédure Collective: 2025RJ30Numéro Parquet: 25 / 29 / 0030 SARL RELIANCE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant
69a77a53cdc6046d476c988c
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F36Numéro de Procédure Collective: 2025RJ37Numéro Parquet: 25 / 29 / 00 : 25 / 29 / 0037 SARL LA FAMILIA dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant
69a77b32cdc6046d476ca643
de Procédure Collective: 2025RJ41Numéro Parquet: 25 / 29 / 0041 SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par le cabinet RYCKMAN & ASSOCIES en la personne
69a77c37cdc6046d476cb5cf
JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F83Numéro de Procédure Collective: 2025RJ48Numéro Parquet: 25 / 29 / 0048 SARL A.T.M.2 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant
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