Il serait enfin inéquitable de laisser à la charge de la concluante les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

dans les dépens.

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.

Qu'au regard des dépenses induites pour sa défense, il sera opportun de lui allouer le bénéfice de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

sur ce chef de demande sera fixée à la somme de 1 200 euros.

de sa demande.

Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.

, il bénéficie d'une présomption légale de propriété qui oblige le demandeur à la renverser, soit en prouvant qu'il n'est qu'un détenteur précaire, soit que sa possession est viciée.

; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT s'est acquittée des cotisations telles que figurant sur la mise en demeure ; *

CA CONSUMER FINANCE déclare que des loyers sont demeurés impayés malgré une demande de régularisation puis mise en demeure du 23 janvier 2025 notifiant la résiliation.

CA CONSUMER FINANCE déclare que des loyers sont demeurés impayés malgré une demande de régularisation du 24 octobre 2024, puis qu'elle a notifié la résiliation du contrat et mis en demeure MSN LOGISTIC

En défense, la Société AUX DELICES DE MIA sollicite du Juge des Référés de : * Débouter la Société JURA BOISSONS de l'intégralité de ses prétentions et demandes à l'encontre de la Société AUX DELICES

Sur les autres demandes Au vu des faits de la cause, le tribunal déboutera MAPA de ses autres demandes.

Aux termes de cette assignation, la société Mercedes demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Juger que les différentes demandes de la SA Mercedes-Benz Financial Services

En défense, dans ses dernières conclusions, du 9 octobre 2025, la SAS GYM BODY CLUB demande au tribunal de : Vu les articles 1405 à 1425 du code de procédure civile.

société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VIA DESMOULINS aux entiers dépens d'instance.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

COURTAGE du 20 octobre 2025, la mise en demeure d'INTRACTIV du 18 mars 2025, le rappel de mise en demeure du 31 mars 2025, le dernier avis amiable avant procédure judiciaire d'INTRACTIV du 16 avril 2025

* 3 000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner le même aux entiers dépens.

* les entiers dépens. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties qui se sont expliquées lors de l'audience du 29.04.2026 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré.