La société [Z] a passé une commande de matériaux auprès de la société [Localité 1] par un courriel en date du 25 octobre 2023.

sens le 11 juillet 2024 pour 30 euros par Lead et un paiement au 15 août 2024.

Nous rejetterons la demande au titre de la capitalisation des intérêts et de l'astreinte, le retard dans l'exécution de l'obligation en paiement étant déjà sanctionné par l'application des intérêts.

Entre juin 2022 et octobre 2022, ET INS EL passe plusieurs commandes et REXEL FRANCE émet les factures suivantes : * Facture n°980450913 du 30/06/2022 d'un montant de 17 926,49 € TTC, * Facture n°980852938

des protestations et réserves d'usage sur la demande de jugement commun.

Elle a été sollicitée par la société CELLUX, laquelle lui a passé différentes commandes.

Le juge dispose ainsi de tous les éléments lui permettant de valider la demande en paiement de la société [P] D'ANNE.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans. DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

) ; * Débouter le demandeur de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner le demandeur à verser la somme de 2 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral ; * Condamner le demandeur à verser

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces.

Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins

Dans le cadre de son activité, la société VTB a passé diverses commandes de fourniture de matériel à la société ARMA SEINE.

C'est dans ces conditions que la demanderesse a décidé de de s'en remettre à la justice.

de réparations signées par la société NEO-RESSOURCES ; Constater l'absence de bien-fondé de la demande en paiement de la société DEGRIF AUTO : Débouter la société DEGRIF AUTO de l'ensemble de ses demandes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

En tout état de cause, Condamner la société AUTOMOBILES PALAU 17 au paiement d'une indemnité de 25 000 € en application de l'article 700 du CPC L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de

[T] [L] a apposé sa signature en dessous de l'indication d'une formule manuscrite matérialisant son accord écrit sur les conditions générales de vente de la SAS [R] sur un bon de commande N°127928 L du

Dans le cadre de son activité, LVP passe des commandes de matériaux auprès de Lafarge Bétons, qui lui sont livrés sur ses chantiers.

le bien-fondé de la demande ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : * Bons de commande d'un montant hors taxes de 28 120 euros, avec signature