LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social

1499 parts sociales.

FAITS ET PROCÉDURE : La société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (

2025, Vu la consignation par la SA ENGIE des frais d'opposition et la convocation des parties devant le tribunal par le greffier à l'effet qu'il soit statué sur le mérite de l'opposition, Vu les différents

les articles 1103,1104 et 1231-1 du code civil Vu l'article 1793 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la Société ALLIA à payer à la société VALO'MARNE, la somme de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519

Elle soutient que la société ROMI a décidé de classer ces derniers, de sa propre initiative, en déchets industriels banals (DIB) avec une différence de coûts significative.

; * Les éléments sociaux relatifs aux mêmes sociétés, tels que les déclarations sociales nominatives « DSN », historiques, paramétrages, états de charges et accès nécessaires aux plateformes déclaratives

Pour sa part, la société [Y] expose que : La société [Y] n'est pas partie aux devis des 15 et 17 octobre 2024 signés manuellement et envoyés par messagerie le 24 octobre 2024 à la SAS TISSAGES DE NANTES

Euroline a loué lui-même la camionnette à une société « sœur » la société Stamex le 3 Aout 2017.

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

Par acte de cession de créances en date du 19 mai 2022, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

Le 15 novembre 2023, la société JDC SAS a adressé à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL le contrat signé.

LES MOYENS DES PARTIES La société FYI expose que : Son objet social est le conseil en système d'information et en recrutement. Elle a embauché M.

Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat

MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par ordonnance d'injonction de payer rendue par le président de ce tribunal en date 14.03.2023, la SOCIETE

AUTO SERVICE (ci-après le CLIENT) détenait un compte bancaire dans les livres du défendeur, la société LA BANQUE POSTALE (ci-après la BANQUE).

La société ANEOLYS SAS ayant payé la somme de 4.459,05 € à la société Agence XV-XI SAS, celle-ci devra rembourser le trop-perçu de la différence, soit 503,05 € TTC à la société ANEOLYS SAS. » Ce montant

Lors de la constitution de cette société, M.