En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] : Madame [X] [N], Madame

[H] [K] au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Ecarter l'exécution provisoire au regard de la situation financière précaire de M. [H] [K].

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

provisoire infondée de la décision à venir Rien ne commande l'exécution provisoire alors même que la société GREEN TRANSITION n'a pas été livrée de l'intégralité du matériel objet du contrat de location

provisoire attachée à l'ordonnance qui sera rendue.

Il demande que soit écartée l'exécution provisoire.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514 du Code de procédure civile et DIRE qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

[A] une somme de 6.500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la même aux entiers dépens d'instance ; * Rappeler l'exécution provisoire de droit

La société FCL a émis plusieurs factures forfaitaires (journées, déplacements, séjours), sans détail précis des prestations ni des périodes d'exécution.

du 03.12.2025, en exécution de ses engagements contractuels ; * la somme de 5.000€ pour résistance abusive ; * la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer, et de constater n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience

provisoire de droit applicable au jugement.

Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu

provisoire de l'ordonnance sur minute.

Elle demande en outre, que l'exécution provisoire du jugement à intervenir ne soit pas écartée.

Sur l'exécution provisoire BELACOM demande l'exécution provisoire selon l'article 514-1 du code de procédure civile, OVP n'apporte pas la preuve du caractère manifestement excessive de la décision.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.