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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et notamment : * Autre créance à l'actif du bilan 150 000 € [G] [A] (compte 467)

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X], [Adresse 1] * SELARL [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O], [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître David LARRAT, Avocat au Barreau de Bergerac, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2, ou par leurs représentants.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le siège social est [Adresse 6] - RCS B 797866407 7) SAS OPTIONIZR, dont le siège social est [Adresse 7] -RCS B 810583260 Partie demanderesse : comparant par Me Paul BOUTRON et Me Fabien POUCHOT membres

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890517261 Exerçant une activé de : Activité de holding, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur demande d'ouverture, reçue par courrier en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MSL Food, [Adresse 3], N° siren : 981 680 044 - N° gestion : 2023B05731 « La vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demande d'ouverture, reçue au greffe de ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273 - N° gestion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 afin

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Vente, gestion, location et entretien de matériel de distribution automatique vente de produits pour distributeur automatique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du compte professionnel et qu' à la date du 18/09/2025, le solde créditeur s'élevait à 2 553,11 euros.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat à la Cour, membre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mandataire judiciaire de la SAS ABSO ENERGIES DEMANDERESSE SAS [U], [Adresse 1] comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien FAIZENDE, Avocat au Barreau de Lyon, membre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

une faute de gestion.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commercialisation de produits logiciels, réalisation de toutes prestations auprès des entreprises, groupements, organismes, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la fraude aux droits de l'associé minoritaire et faute de gestion : Mme [W] affirme que M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de tout immeuble, ouvre un compte bancaire dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place, la gestion

Source officielle

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