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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Trib. de Commerce
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
et notamment : * Autre créance à l'actif du bilan 150 000 € [G] [A] (compte 467)
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
[X], [Adresse 1] * SELARL [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O], [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître David LARRAT, Avocat au Barreau de Bergerac, membre
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2, ou par leurs représentants.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Référé prononcé vendredi
69d1ab3fcdc6046d4726f477
11 juillet 2025
le siège social est [Adresse 6] - RCS B 797866407 7) SAS OPTIONIZR, dont le siège social est [Adresse 7] -RCS B 810583260 Partie demanderesse : comparant par Me Paul BOUTRON et Me Fabien POUCHOT membres
.
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890517261 Exerçant une activé de : Activité de holding, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
Sur demande d'ouverture, reçue par courrier en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MSL Food, [Adresse 3], N° siren : 981 680 044 - N° gestion : 2023B05731 « La vente
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
demande d'ouverture, reçue au greffe de ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273 - N° gestion
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 afin
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Vente, gestion, location et entretien de matériel de distribution automatique vente de produits pour distributeur automatique.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
du compte professionnel et qu' à la date du 18/09/2025, le solde créditeur s'élevait à 2 553,11 euros.
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat à la Cour, membre
69a90d42cdc6046d478d89ae
4 avril 2025
mandataire judiciaire de la SAS ABSO ENERGIES DEMANDERESSE SAS [U], [Adresse 1] comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien FAIZENDE, Avocat au Barreau de Lyon, membre
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
une faute de gestion.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
1 juillet 2025
commercialisation de produits logiciels, réalisation de toutes prestations auprès des entreprises, groupements, organismes, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Sur la fraude aux droits de l'associé minoritaire et faute de gestion : Mme [W] affirme que M.
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
de tout immeuble, ouvre un compte bancaire dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place, la gestion
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