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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b993cdc6046d47529165
8 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 janvier 2025 par : Monsieur [J] [E] [Z] [B] [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d674cdc6046d4754f5a5
16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 avril 2025 par : SARL VP CONSTRUCTION [Adresse
Procédures collectives
69e89ca3cdc6046d471e5b13
13 avril 2026
Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SARL ALPHA THERMIQUE, [T] , [Adresse
Procédures Collectives
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
2025000019 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CHAMP ELEC FORMATION [Adresse
Chambre 06
69f36dfdcdc6046d4718bc64
8 avril 2025
par courriers LRAR et par lettres simples aux adresses connues (siège social et domicile personnel de la dirigeante indiquée sur le K-bis de l'entreprise) une correspondance l'informant de l'ouverture
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS BUILDER BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 7803 : 980024350 / N° de Gestion : 2026 B 1289 Représentant Légal : M.
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
, Mandataire Et : SARL LES MAS DE PROVENCE Maçonnerie générale « SARL MAS DE PROVENCE – SARL GAMZE » [Adresse 2] Défaillante.
69dd1c3bcdc6046d471a2d9c
6 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOREAL INC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [G], commissaire de justice à [Localité 1] (91
69ddb9bbcdc6046d472813b5
7 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions prévues
69b1d47fcdc6046d4754cea4
1] Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Services à la personne à domicile relatif aux entreprises agréés en application de l'article L129-1 du code du travail Ménage, repassage et entretien
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
les représentants des salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil. SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS COUCOUREUX BÂTIMENTS, par abréviation "C.
69d8c4c0cdc6046d47c00880
9 avril 2026
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
[U] [A], [Adresse 5], repreneur, présent assisté de Me Sheherazade Aqil, avocate (E0861) M. [N] [G], [Adresse 6], futur salarié en charge de l'opérationnel, présent.
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
[X] [M] [O] [Adresse 2] comparants par Me Dan BISMUTH [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
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