Dès le début de l'utilisation du four [S] CHEF, il s'est avéré que celui-ci n'était pas adapté. La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant total des demandes en principal.

MEDIA, la somme de 500.000 euros en réparation du préjudice d'image subi ; (ii) Sur le préjudice personnel subi par Monsieur [O] Constater que Monsieur [O] a subi un préjudice personnel distinct de celui

Au contraire, il ressort des pièces du dossier que les obligations respectives des parties sont distinctes.

limitrophe à celui du Tribunal de commerce de BOURGES à savoir le Tribunal de commerce de NEVERS ou celui de CHATEAUROUX ; * DIRE qu'il sera procédé comme il est dit à l'article 82 du code de procédure

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[K], sur le montant de son compte courant d'associé. Celui-ci ne répond pas clairement. Le 16 septembre 2023, MONSIEUR [D] effectue un virement de 7.500,00 €.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839, FAC 911 et FAC 986) de novembre 2024 à janvier 2025, d'un montant unitaire de 7096,20 euros TTC ; * site de [Localité

: Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

En outre, il ressort du constat du Commissaire de justice, comme le rappelle exactement la société LOCAM, que les règles applicables en la matière ont bien été respectées.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Le Licencié s'engage à assurer l'approvisionnement régulier du Sous Licencié et à mettre à sa disposition sa logistique d'approvisionnement de façon à ce que celui-ci puisse bénéficier en permanence pendant

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN EN PREMIER RESSORT : DECLARONS communes et opposables à la société HISCOX SA les opérations d'expertise diligentées par Mme [

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge