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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e087e8cdc6046d476b5512
10 avril 2025
du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2023 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce
69e08887cdc6046d476b60ab
somme de 1 178 € selon bordereau de situation fiscale du 30/12/2024 ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 30/06/2019, 30/06/2020, 30/06/2021, 30/06/2022 et 30/06/2023 ; * de l'ordonnance
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
MAGUIRE Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de [K] [D], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière,
POUR PLAIDER
69b7d862cdc6046d47d7c0b4
15 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 Juillet 2024 reçue au greffe le 29 Juillet 2024, la SAS SN ISAMBOURG a formé opposition à ladite ordonnance portant injonction de payer.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e41cdc6046d4727ca97
1 juillet 2025
Attendu que suivant ordonnance en date du 16/03/2020, Monsieur, [T], [V], président du tribunal de commerce du Mans, a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 19/05/2020 en raison de la crise sanitaire
SALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00243 Société LES NOURYAD S.A.R.L.
Référés
6a0f9614cdc6046d47810acf
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
69e08aafcdc6046d476b8b2c
du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes
2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2024P00164 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], en qualité d'expert, désignée par ordonnance
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28/01/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance
69b6d8eacdc6046d47c2fade
SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [V], en qualité d'expert désigné par ordonnance du 13/05/2025 de PLOMBELEC PLUS (SARL), représentée par M.
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
MUYL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de la société F.A.ELEC (SARL), désigné par ordonnance du juge commis du 02/09/2025 Représentée par Maître [Z] [K] Comparantes * Défendeur :
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [D] En qualité d'expert désigné par ordonnance
Procédures collectives
69dd9d17cdc6046d472645f7
12 janvier 2026
jugement du 17 novembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
69dd9d42cdc6046d472648cb
jugement du 24 novembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
69d8e797cdc6046d47c2ba36
9 avril 2026
Par jugement en date du 03/12/2009 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire après redressement judiciaire de Monsieur [U] [J] et nommé Me [M] [V] (substitué par la SELARL MJ ALPES par ordonnance
69dd182dcdc6046d47196404
6 janvier 2025
Le jugement du 4 Novembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
69dd1849cdc6046d4719670f
69dd4050cdc6046d471f961b
7 avril 2025
Le jugement du 11 Février 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
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