CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI a réalisé, durant la période de juin 2023 à novembre 2024, des prestations courantes de comptabilité (déclarations de TVA, bulletins de paie, établissement des DSN, conseil

SIREN 834 434 466 Siège social : [Adresse 4] Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience

l'affaire en présence des parties.

En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.

Il mentionnait également l'avis défavorable du Conseil de l'Ordre des Médecins sur son installation.

La société BMTP a établi un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une

DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

MESURES PROVISOIRES Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, 1) Concernant la clôture de la ligne téléphonique mobile [XXXXXXXX01] que Monsieur [D] [E] a conservée après la cession du 0 novembre

Le jeudi 12 juin 2025 Monsieur [Q] sollicitait les conseils de Mme [A] et M.

des foies, L'établissement du lieu de congélation est-il équipé d'un tunnel de congélation et quelle est sa capacité ?

000 € au titre de l'article 700 ; Condamner la Société DEKRA AUTOMOTIVE, aux entiers dépens. » L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence

intervenir dans les affaires opposant les parties, en l'espèce l'arrêt de la Cour de cassation à rendre sur pourvoi de l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 22 mars 2023 rendue sur Jugement du Conseil

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Sur l'avis et la présence du Ministère public Le Ministère public rappelle qu'en acceptant la Présidence de la société SAS BJ-Bât, Madame [I] [J] a accepté une direction de droit.

L'article 873 du code de procédure civile rappelle : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de

euros au titre du solde du prix de cession d'une action ; AUTORISER la SCP POMMIER COHEN & ASSOCIES, es qualités de séquestre du Solde des Créances, à procéder à la libération intégrale de la somme conservée

Barrière, greffier, ENTRE Demandeur : Monsieur le procureur de la République Tribunal Judiciaire [Adresse 1], Comparant en personne, ET Défendeur : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] Non comparant En présence

, greffier, ENTRE Demandeur : Monsieur le procureur de la République Tribunal Judiciaire [Adresse 1], Comparant en personne, ET Défendeur : Monsieur [Y] [P] [D] [Adresse 2] non comparant En présence