EN CONSEQUENCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 2 avril 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, * LA DIRE NULLE ET NON AVENUE * ORDONNER la mainlevée de

Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui s'en rapporte à la décision du Tribunal.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00506 DEMANDEUR [H] [G] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1]

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS SPECTRONITE à supporter les entiers dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le n° 2023F00466.

Décision contradictoire et en premier ressort.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 octobre 2025 Rôle n° ENTRE - Malakoff Humanis Agirc Arrco, Institution de retraite

l'URSSAF, remplie de ses droits, a déclaré se désister de l'instance en cours conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de Procédure Civile, et qu'il y a lieu, dès lors de prononcer le retrait

société YOUBEE 13 [Adresse 1] [Adresse 2] (Représentée par la société [Localité 1] CONTENTIEUX) C/ La société VYB [Adresse 3] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Carreau de la Mine 13590 [Y] (Maître [G], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société J2M BUREAUTIQUE 80 [Adresse 2] (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01268 La société BLOOMING BRAND [Adresse 1] [Localité 1] [N] [Localité 2] [V] C/ La société HIPPY [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Par décision du juge de la mise en état du 28/03/2022 l'affaire entre la société AZ SERVICE et la société IMMO PRO CONSEIL sous le numéro 2022J0099 a été jointe à l'affaire entre la société LOCAM et la

ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à la Société [F] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision

Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne

La société NEO GEST a été placée en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de NÎMES du 06/09/2023 qui a désigné Maître [J] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire.

A l'audience de ce jour l'URSSAF constate que sa demande a déjà été satisfaite, Il y a lieu dès lors de prononcer le retrait du rôle de cette affaire, Par ces motifs : Le Tribunal, jugeant publiquement

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.