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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a18267dcdc6046d473a0b0f
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023676 04/05/2026 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
23 avril 2026
- et la société SAS REJOLT, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE
6a181f3ccdc6046d47398198
La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.
chambre 1-14
69d7f8d0cdc6046d47af08f8
6 février 2026
est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2], avocat ET : SAS FORECAST PICTURES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 450865266 Partie
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Le représentant légal de la société déclare ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.
6a182a10cdc6046d473a5035
22 mai 2026
[Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
liquidation de cette société.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
d'Avocats [C] [R] et [Q]" La SAS EL VINO, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 477 982 agissant poursuites et
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13 septembre 2018, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S].
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Que dans ces conditions, elle a immédiatement sollicité LES ECHOS et le magazine MAYDAY MAG, afin de publier dans les plus brefs délais une annonce en vue de la recherche de repreneurs.
Chambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
établies par la Société [Z] ; * CONSTATER qu'aucun délai de préavis n'a été annoncé ni effectué par les sociétés demanderesses
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE La société ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
qu'elle reste à devoir avec la somme de 205 000 € due par la société TEAM D.V.H. à titre d'indemnité ; Condamner la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la somme de 15 000 € ; CONDAMNER
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (ci-après, [T]), société
Chambre 22
6a19804dcdc6046d475c4627
HBR DESIGN à payer à la société FAIRENOV la somme de 15.000 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2025 et ce jusqu'à complet paiement.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.