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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 1] DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SAS TP [H] JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°553 Rôle n°2025-1255 DEBITEUR SAS TP [H] Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le juge commissaire a présenté oralement son rapport au tribunal.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La compatibilité de ces dispositifs est assurée avec 95 % des fauteuils roulants présents sur le marché, ce qui confère au produit un fort potentiel d'adoption.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société exerce son activité dans un garage loué à la SCI, [Adresse 4] PLATANES et situé, [Adresse 1].

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TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 4 novembre 2021, le CREDIT MUTUEL a mis en demeure INITIUM de régulariser sous quinze jours les échéances impayées du prêt sous peine de prononcer l'exigibilité anticipée du concours.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

part, ET : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans son rapport, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un accord de sous-traitance liait [U] au GIE TELECONVERGENCE, dont M. [B] est administrateur.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS A&A CONSULT a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dirigeant actuel, sous réserve de l'accord du Tribunal, saisi par requête du Ministère public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son capital social s'élevait à 2 000 €, entièrement détenu par Madame [L] [N], associée unique et Présidente. La société a débuté son activité le 7 juillet 2020.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre de son activité commerciale, Madame [B] [L] a choisi auprès de son fournisseur, la société AMY 2.0, deux appareils : un appareil H2O hydraliss FULL FACE SKIN CARE et un appareil à lumière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que, le tapis à godet était déjà fortement usagé en raison de l'utilisation qui en avait été faite dans la centrale initiale, sa détérioration n'est pas due à son stockage prolongé sur le site de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir

Source officielle

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