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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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24 janvier 2025
Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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4 avril 2025
Localité 1] DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SAS TP [H] JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°553 Rôle n°2025-1255 DEBITEUR SAS TP [H] Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous
Chambre 2-2
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27 mai 2026
Le juge commissaire a présenté oralement son rapport au tribunal.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
La compatibilité de ces dispositifs est assurée avec 95 % des fauteuils roulants présents sur le marché, ce qui confère au produit un fort potentiel d'adoption.
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
La société exerce son activité dans un garage loué à la SCI, [Adresse 4] PLATANES et situé, [Adresse 1].
chambre 1-2
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1 avril 2025
Par courrier du 4 novembre 2021, le CREDIT MUTUEL a mis en demeure INITIUM de régulariser sous quinze jours les échéances impayées du prêt sous peine de prononcer l'exigibilité anticipée du concours.
chambre C2
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14 janvier 2025
part, ET : La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous
CONTENTIEUX GENERAL
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23 janvier 2026
Dans son rapport, M.
DELIBERE
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28 avril 2026
Un accord de sous-traitance liait [U] au GIE TELECONVERGENCE, dont M. [B] est administrateur.
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.
contentieux - première chambre
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23 avril 2026
Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS A&A CONSULT a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son
2 ème chambre
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dirigeant actuel, sous réserve de l'accord du Tribunal, saisi par requête du Ministère public.
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
son chiffre d'affaires.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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Son capital social s'élevait à 2 000 €, entièrement détenu par Madame [L] [N], associée unique et Présidente. La société a débuté son activité le 7 juillet 2020.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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20 janvier 2026
Dans le cadre de son activité commerciale, Madame [B] [L] a choisi auprès de son fournisseur, la société AMY 2.0, deux appareils : un appareil H2O hydraliss FULL FACE SKIN CARE et un appareil à lumière
Trib. de Commerce
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Que, le tapis à godet était déjà fortement usagé en raison de l'utilisation qui en avait été faite dans la centrale initiale, sa détérioration n'est pas due à son stockage prolongé sur le site de la société
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SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir
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