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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b957cdc6046d4738c6d6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01335 DEMANDEUR SARL CAPITAL & SOLUTIONS

Source officielle

Page 18 sur 245

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Annonces BODACC126 224 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEGA DATA SOLUTION

SIREN 823777628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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Créations

Assistant Logic Solutions

SIREN 108766411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP SOLUTIONS

SIREN 447666553Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

28/08/2026

Voir →

Radiations

SOLUTION ENERGIE

SIREN 106765449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SolutionS

SIREN 891404774Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann

28/08/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 14 février 2024, une déclaration de rupture est signée entre la Société, ACHILLE, SOLUTIONS et Madame, [J], [V] à l'initiative de l'employeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société JM SERVICES SARL indique avoir travaillé avec la société GROUPE LAPO SASU et sa société fille la société JAD Rénovation, notamment pour la fourniture d'appareils informatiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Condamner la société NOVILIS IMMOBILIER à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6167ccdc6046d474c34a5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CMJ SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e02dcdc6046d479e5162

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de CMJ SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ba63cdc6046d4738d84d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01346 DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deaa88cdc6046d473ecbda

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00833 DEMANDEUR Société de droit belge ELIXIR SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal Prise en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c17cdc6046d473a7890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 13 mai 2026 Chambre 2-4 Copies : -TPG -SELARLAJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [W] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [Y] -SAS MOVIE SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047263 ENTRE : SARL ELITE LED - Exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44f7cdc6046d47cc0d57

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DIGITAL SOLUTIONS N° RG: 2026L00859 Par jugement en date du 2 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ME.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ecedcdc6046d475093cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/67* Copies : -SARL à associé unique NEXT SOLUTIONS -SAS GEMMJ en la personne de Me [X] [K] -Parquet R.G. : 2025026897 P.C. : P202302007 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Procédures collectives

69dd8840cdc6046d4724f7e5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 21 Juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PRAGMATIC SOLUTION [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd246cdc6046d47248539

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société COMPOSITES, EXPERTISE & SOLUTIONS SARL au profit de la société VISIATIV SOLUTIONS SAS

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE expose que : Elle forme les plus expresses réserves de droit et de garantie sur la demande de désignation formulée.

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