Compte tenu du projet de cession des murs du local commercial, le nouveau contrat de location gérance a été conclu pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre

la somme totale de 7 716, 06 € TTC ; JUGER que les sociétés ALLIANZ, XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS, SMABTP, CASUALTY & GENERAL INSURANCE, et la société SRB ont témoigné

[U] a reconnu à maintes reprises et notamment dans une'Attestation de témoin' du 6 janvier 2025 qu'il a été le dirigeant de fait de FRIENDS-OF depuis la création de la société et que M.

Et, dans son deuxième rapport du 30 mars 2023 : « nous ne constatons pas d'allumage de témoin au tableau de bord.

radiation prononcée par le tribunal d'Antibes (06130), les demanderesses ne sont pas restées inactives dans le temps et, ont entrepris, aussitôt avertis de la situation après les observations sur le terrain

besoin d'une mention spéciale, les dépenses énumérées ci-après sans que cette liste soit limitative : * Les dépenses relatives aux consommations d'eau, d'électricité nécessaires aux travaux et aux témoins

techniciens informatiques indépendants, ainsi que d'un serrurier et de tous représentants de la force publique ou, dans l'hypothèse où un représentant de la force publique ne serait pas disponible, de deux témoins

En tout état de cause, la société PPG COATINGS MANUFACTURING était parfaitement informée de la sous-traitance du transport par la société PICAVET TRANSPORTS à la société BRAY TRANSPORTS, comme en témoigne

[K] s'engageait à rembourser la CRCAM 35, « dès que la procédure de la société GLB sera terminée ». Aucun accord amiable n'ayant pu aboutir, la CRCAM 35 a saisi le Tribunal.

A ce jour, le reste de l'installation commandée n'est pas terminée et TIPIKS L'EPINE déplore un très mauvais déroulement du chantier, avec de multiples incidents consécutifs à des prestations défaillantes

Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.

2021 10 : 08 : 37 TH GD regarde le capteur présence (capsule) S'ensuivent des échanges en vue de diagnostiquer si le problème vient bien de ce capteur monté lors de la mise en service et dont la led témoin

Il témoigne d'une trésorerie retrouvant un niveau identique à fin 2026 (+ 220 K€), pour tripler progressivement jusqu'à fin 2028.

En lecture de sa fiche patrimoniale complétée en 2016, il ressort que ce dernier était propriétaire d'un terrain d'une valeur de 80 000 € et exploitait 372 hectares à [Localité 3].

Demandeurs (La SARL MEDISET, la SELARL JPAJ ès qualités d'Administrateur Judiciaire, et la SELARL PJA ès qualités de Mandataire Judiciaire) Les demanderesses confirment fonder leur action sur le terrain

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

ultérieur à la cession qui porterait sur une action professionnelle du cédant antérieure à la cession et qui porterait également sur les travaux facturés au 30 avril 2019 par la cédante mais non encore terminés

Le Ministère Public a indiqué avoir été insatisfait des conditions d'ouverture de cette procédure collective, qui a imposé un calendrier très contraint comme en témoigne l'audience d'examen de l'offre

Ceci témoigne d'une profonde méconnaissance de ses responsabilités en tant que dirigeant de société et de son incompétence à exercer des fonctions de dirigeant.

Sur l'antériorité du vice à la vente : La société [U] [Z] argue que l'apparition des défauts peu de temps après la vente témoigne de l'existence de vices de fabrication préexistants.