[F] [U] [E] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Célia MARTIN-GRIT Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEMANDEUR 1/ GSI [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 912083565 2022B00343 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

[T], [J] [X], représentant légal de la SAS RDCP BAT, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications, Il a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de

Avocats Associés SELARL [V]-CHAPUSOT-BOURRON- comparant Défendeur(S) : [Adresse 2] en sa qualité d'avaliste de la SAS INNOV'HABITAT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU Me [

[Adresse 1] représentée par Maître Florian LORRE [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS MSR [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

[O] [B] ont saisi le juge de l'exécution afin d'ordonner au commissaire de de Justice d'exécuter l'ordonnance rendue le 13 août 2025 et de remettre aux demandeurs les documents saisis dans le cadre de

Attendu qu'en vertu des dispositions précitées, l'exécution provisoire est de droit pour les instances introduites après le 1 er janvier 2020, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en tout état de cause,

[Localité 1] Comparant par Maître [Q] [Y] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : FJ MOTORS (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jérémie CAUCHI ETABLISSEMENTS FARSY (SAS) [Adresse 3] CAISSE

L. 512-1, R. 512-1 et R. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution *Vu l'article 700 du Code de procédure civile * JUGER que la créance objet de la saisie conservatoire n'est ni fondée en son

* Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE aux entiers dépens de l'instance.

Que l'exception d'incompétence soulevée par la partie adverse sera donc déclarée irrecevable.

LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17

La saisie conservatoire effectuée sur le compte que la société THE PRODUCT OF [Localité 1] détenait à la CAISSE D'EPARGNE s'est révélée infructueuse.

Demandeur (s) : SERENIS (SASU) [Adresse 1] N° SIREN : 435 084 215 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GGL GROUPE (SAS) [Adresse 2] 9 N° SIREN : 982 789 240 Représentant(s) : SCP