de Maître [T] [N] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU et Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges Commis-Greffier : Madame Cécile

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 09/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Commis-Greffier : Cécile Chabert Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 08/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile

603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile

Me Sandra Esquiva-Hesse [Localité 2] comparant par Me Amélie GORPHE [Adresse 6] Cabinet SIMMONS & SIMMONS LLP [Localité 2] CGEA DE [Localité 5] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 7] Chez Me Cécile

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[A] [Z] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1]) : Maître Cécile DIBON-COURTIN - SARL [J] ************************************ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

ATTENDU que Madame Cécile DOUTRELIGNE Substitut du Procureur de La République a, le 30 juin 2025, adressée des réquisitions écrites sollicitant du Tribunal qu'il accorde une nouvelle période d'observation

Maintient Mme Cécile Gotzorides, juge-commissaire.

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

* du passif tant privilégié que chirographaire à 100 % en 10 ans de la manière suivante : * 1 ère année : 2 % * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année :

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Cécile FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS :

représentant légal : Monsieur [Z] [A], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile