PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2026 (procès-verbal de recherche art. 659 du Code de procédure civile ayant été dressé), la banque

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de construction, d'un manquement aux règles de l'art

demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société TAAD06 à verser à somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens de l'instance (CPC, art

Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Leslie REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Leslie REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] ЕТ - la société AREA

Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par actes du 03/03/2026 et 12/03/2026, la société AXA FRANCE IARD a assigné la société RIVIERE TRANSPORTS et la société AREAS

L. 622-16 C. com. ; art. 2332 c.

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal : Vu les dispositions du Code civil et notamment l'art. 2297, Vu les dispositions du Code de Procédure Civile et notamment l'art.

La LYONNAISE DE BANQUE a dument déclaré ses créances entre les mains de Maître [E] par courrier recommandé avec AR en date du 17 juin 2024 à titre chirographaire notamment : Pour la somme de 26 623,90

- Monsieur [H] [Q] 2026J57 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] ЕТ - la société YVELINES MOTORS LOCATION [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

paiement convenues étaient les suivantes : 50.000,00 € à la signature du Contrat ; 150.000,00 € avant le 15 juillet 2024 ; Le solde de 189.071,23 € dans les 30 jours suivant la livraison du yacht à l'armateur

SAS VEDETTES DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 490628955 2) SAS AFLO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952948115 Parties défenderesses : assistée de Me Henri ARAN

entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar

Courrier AR de Monsieur [T] 2. Justificatif de l'encaissement du chèque de 1.708,84€ 3. Copie chèque de 1.472,56€ + justificatif de l'encaissement.

Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot, associée sein de la SELARL CAD Avocat, [Adresse 2], postulant de Maître Jean-Briac JUNCKER, avocat au barreau de Rennes, associé au sein du Cabinet ARES

2025R00980 DEMANDEUR SARL TAKIMA [Adresse 1] comparant par Me Victor CHAMPEY [Adresse 2] et par SELARL BERENICE AVOCATS - Me Pauline DARAUX [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LINKCY [Adresse 3] comparant par ARC

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /N.J FERMETURE ISO (SAS) rôle n° 2026 005073 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE 16, avenue Jeanne d'Arc 43750

2025J00366 SAS BIOMEDERM N° RG : 2025P00261 DEBITEUR SAS BIOMEDERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 951981810 2023 B 7128 Représentant légal : SDE ASTERIA GLOBAL TRADING L.L.C-[Adresse 2] (EMIRATS ARABES

PARTIE EN DÉFENSE : UNION MJ es qualité de mandataire liquidateur de la société AREA TECH [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant : Maître Sylvain CHAMPLOIX, (case n°92) demeurant [Adresse 4].