450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La société LOCAM expose au Tribunal que A l'appui de ses prétentions, elle invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants, 1224 et 1251 du code civil, l'article L221-2 4° du code de la consommation

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1583 du Code civil, Subsidiairement vu l'article 873-1 du Code de procédure civile, A titre principal, Déclarer que l'obligation à paiement de

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [E] [U] aux entiers dépens.

NEREUS invoque l'article 1217 du code civil, réclamant une réduction du prix proportionnelle au préjudice subi.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Attendu qu'il doit être alloué à Monsieur [F] [P] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

financière et que l'article 1171 du code civil s'applique en l'espèce.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, Condamner in solidum [A] et Co & PL CONSULTING à régler la somme de 58.710,73 euros à RCUBE ASSET MANAGEMENT

En vertu de l'article 1103 du Code civil, la société devait respecter son échéancier.

L 640-4 du Code de Commerce.