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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(s) : SERVICES EQ UIPEMENTS ENVIRONNEMENT [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] - [Localité 2] REPRESENTANT (s) : FIDAL TO [Localité 3] - Maître Emma KOLBÉ DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, la société TI V@P' [S] SAS a demandé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de cette audience, il n'a pas requis la renouvellement exceptionnelle de la période d'observation. Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94d0cdc6046d47ecccee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

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TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

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TCOM

Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience, le débiteur sollicite que soit renouvelée la période d'observation.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

impayés et à échoir, ainsi qu'une pénalité de 10 % sur le montant des sommes dues ; Attendu que la société LOCAM cessionnaire réclame la somme de 15 396,77 € au titre des loyers échus impayés, des loyers

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TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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