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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2537dcdc6046d4794d8e1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e253b6cdc6046d4794dcb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Source officielleaudience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
consentis à hauteur de 50 % de l'encours total ; Attendu que par jugement du 30/07/2024, la SARL L'ENVIE GOURMANDE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, et que la procédure a été convertie
Source officielleRéférés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la SASA [L], au greffe du tribunal de céans dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente décision, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque ; Disons que l'expert, en concertation
Source officielleProcédures collectives
69ddb9e8cdc6046d47281652
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [S], est également le représentant légal de la SARL GRILL FLEURY, qui par jugement en date du 20 janvier 2025, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, qui a été convertie en liquidation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
15 avril 2025
l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et en concertation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d810cdc6046d4732662a
15 avril 2025
15 avril 2025
l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et en concertation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d82dcdc6046d47326840
15 avril 2025
15 avril 2025
l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et en concertation
Source officielleTrib. de Commerce
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
8 janvier 2025
numéro 922 362 199 Activité : L'organisation et/ou l'animation de tout évènement public, privé ou associatif (tels que d'évènements privés de type mariages, baptêmes, anniversaires…, spectacles, concerts
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 septembre 2025, la procédure collective de la SARL L'OREA a été convertie en liquidation judiciaire.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
] [F], dans la limite de 28 440 euros, que par jugement du 06/03/2024, le Tribunal de commerce de Limoges a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette société, procédure convertie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
relatives à des commande de matériels dont elle n'a pu obtenir le paiement de cette somme malgré ; que par jugement du 24/10/2024, la société POWERS TECH a été mise en redressement judiciaire, procédure convertie
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dispositions des Art L.653-1 et suivants du Code de Commerce ont été respectées La société VIRAGE 40 a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 14/02/2025, convertie
Source officielleTrib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
17 avril 2026
Lorsque ces créances sont exprimées dans une monnaie autre que celle du lieu où a été prononcée la liquidation judiciaire, elles sont converties en la monnaie de ce lieu, selon le cours du change à la
Source officiellechambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
14 avril 2026
demandes de [T] ; JUGER que Fnac [N] Participations et Services et Fnac Logistique sont recevables à agir; JUGER que les demandes de Fnac [N] Participations et Services et Fnac Logistique ne sont pas couvertes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 08/04/
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Disons que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Disons que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires.
Source officiellePage 19 sur 38