par son Conseil et demande au Tribunal : A titre principal, Vu les dispositions des Articles 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Débouter

Le Tribunal déboute le CREDIT COOPERATIF du surplus de sa demande à ce titre.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter

Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n°2021-341 du 18 novembre 2021, Déclarer Enedis recevable et bien fondée en ses demandes ; Débouter

du code civil, DIRE la BANQUE DELUBAC recevable et bien fondée en ses demandes ; DECLARER l'acte de caution solidaire daté du 23 mai 2023 parfaitement valable et opposable à Monsieur [G] [S] ; DEBOUTER

La société LES PRÉMICES SAS sera, en conséquence, déboutée de cette demande en paiement.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société [K] sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DEBOUTER purement et simplement la société ESEM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société AMIANTECO.

Vu les articles L.133-3, L.133-6, L.133-7, L133-18, L.133-19 et L. 133-24 du Code monétaire et financier, Vu l'article L 133-21 du Code Monétaire et Financier, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER

[Y] [F] à payer à la société Crédit Industriel et Commercial la somme de 37 100 euros, Déboute la société Crédit Industriel et Commercial de sa demande d'intérêts, Déboute la société Crédit Industriel

purement et simplement la société VAL 3 B de ses demandes ; « Débouter la société [E] [U] de sa demande tendant à voir prononcer la condamnation de la société LFB France ; « Débouter les sociétés [E

Madame [W] de sa demande de résolution du contrat aux torts de la SARL [X] ; DEBOUTE Madame [W] de ses demandes de dommages et intérêts auprès de la SARL [X] ; DEBOUTE Madame [W] de l'ensemble de ses

Par ailleurs, si la société NIPAHUT indique que des débordements ponctuels auraient été observés, elle n'apporte aucun élément permettant d'en justifier.

] [CF], [CY] [ZK], [UC] [XB], [ME] [XA], [HX] [HO], [KS] [GN], [NT] [AT], [NW] [FR], [OA] [PG], [OA] [LW], [ZF] [AO], [JC] [QV], [UH] [RT], [VT] [XG], [JJ] [UU] et [ER] [UZ] (ci-après 38 passagers dénommés

Débouter toutes demandes de rejet des conclusions de la compagnie AXA FRANCE TARD.

déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.

En conséquence, * débouter Monsieur [B] [C] de sa demande tendant à constater l'incompétence du tribunal de commerce de Rouen au profit du tribunal judiciaire de Rouen, * débouter Monsieur [B] [C] dans

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué

DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

Il conviendra par conséquent de débouter la société CAE de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice matériel.