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832 résultats pour « Guillaume PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

accessoires ou dérivés entrant dans la composition du papier ou nécessaire à sa fabrication, traitement, transformation et utilisation de produits et sous-produits, acquisition et exploitation de forêts

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TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La banque se fonde sur la force obligatoire des contrats et produit au débat le contrat de prêt consenti à CYM comprenant l'engagement de caution signé par le dirigeant.

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TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Elle produit néanmoins 3 fiches de relocation des véhicules les 1 er mars 2024, 8 avril 2024, 11 mars 2024. * L'incident est dilatoire.

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TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Barreau de Montpellier * DEFENDEUR (S) : SAS SAVVIC AUTO, prise en son établissement secondaire [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI loco Maître Guillaume

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0d47cdc6046d47fc7400

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS ACM, [Adresse 1], Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure féminin, masculin, ou mixte, la négociation et la vente d'articles et de produits

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98252cdc6046d476f9495

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

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TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS L'Asie Zanie du marais [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 901608927 Exerçant une activé de : Toilettage

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TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS L2BM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813881802 Exerçant une activé de : Toutes activités se rapportant

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TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [H] [D] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

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TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS PASTA CLUB SO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 953033016 Exerçant une activé de : Toutes activités

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TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guillaume, [D], Identification de l'entreprise en difficulté : M., [P], [O], [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 497893396 Exerçant une activé de : Centre de remise en forme

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.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro

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TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MOBI CAR EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux

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TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement

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TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS A.B PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Judiciaire : TILNESS (SARL) RG 2026 005987 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a65cdc6046d4749bd4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commercialisation en gros ou au détail, la pose et l'installation de pompes à chaleur, de systèmes de climatisation et de tous matériaux d'isolation et plus généralement de tous matériels et tous produits

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au détail, de pompes à chaleur, de systèmes de climatisation et de tous matériaux d'isolation, de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits

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