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525 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SARL URBAN WASH a conclu en date du 10 avril 2016 un bail commercial avec la SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR propriétaire d'un local situé [Adresse 6] à NICE aux fins d'exploiter une laverie

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE [Adresse 1] Etablissements : RCS PAU, RCS MONTAUBAN, RCS TARBES, RCS TOULOUSE : B 423800911 – Gestion : 1999B1445 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CAUSE D'ENTRE : * SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère ESCUDIER, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le cabinet JURIS LAW

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75403cdc6046d479dc27d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MEUBLE [Adresse 3] [Adresse 2] Siren : 922420120 Désigne Madame Fabienne MARTA [G], juge-commissaire, et Monsieur Renaud du LAC

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant procès-verbal daté du 1 er août 2023, elle a changé de dénomination sociale pour UBB IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, le PLU de [Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société DEFIS [F] SAS note, par ailleurs, que la société PRODITEC SAS est la seule à s'être plainte de ce changement dans sa clientèle existante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les 2 premières échéances ont été honorées, respectivement le 30 septembre 2025 : à hauteur de 2 078,03 € et le 30 octobre 2025 par lettre de change de 10 000 € encaissée.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

écoulés ; * L'ensemble des pièces justificatives des opérations identifiées comme atypiques dans les relevés bancaires, notamment : (I) les effets de commerce et engagements correspondant aux lettres de change

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Cette société, créée le 20 juillet 2018, qui a changé de dénomination le 31 mars 2020, a eu depuis sa création jusqu'à l'assemblée générale du 28 avril 2021, Mme [M] [G] [V] pour gérante qui sera remplacée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

payer à la société DIAC la somme de 7 467,83 euros, avec intérêts sur calculés au taux contractuel de 4,9 % l'an, et ce jusqu'à parfait paiement à compter de la déchéance du terme intervenu par courrier LAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Michel LAO

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [K] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de Laverie automatique au [Adresse 2].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SCCV [Adresse 1] [Adresse 3] RCS Toulouse D 835393257 (2018D00256) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], ci-devant et actuellement au [Adresse 2] – RCS de Paris B 434.692.828 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc LARRIBAU, membre du cabinet Le 16 LAW

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette multitude de changements de gouvernance n'a, entre autres, pas permis de mettre en place les mesures de restructuration, pourtant nécessaires en vue de permettre au [Etablissement 1], et au pôle

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ans, avec un renouvellement automatique par périodes d'un an, sauf dénonciation 3 mois avant son échéance ; il contient une clause attributive de juridiction (article 15) libellée ainsi : « Governing law

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