FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [A] [I], laquelle est tenue à des obligations

Partie défenderesse : comparant par Monsieur [D] [F], représentant légal Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 12 mars 2026, délivrée à personne habilitée, à laquelle

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 18 mai 2026 M.

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002289 du rôle général et 2026000093 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/05/2026 à laquelle : Ouï, pour

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 20 mai 2026 M.

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 20 mai 2026 M.

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce.

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS LEXA SERVICES, laquelle est tenue à des obligations

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 mai 2026 M.

Le 6 mai 2026 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 28 mai 2026 en application

DEFENDEUR(S) SARLU DREAM HOUSE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DREAM HOUSE a fait appel aux services de la société APAVE SUD EUROPE aux droits de laquelle

Dixiefrog est un label indépendant de blues fondé en 1986 qui a été repris en janvier 2020 par les 2 associés actuels M. [M] et M. [A].

défaut de surchauffe de liquide de refroidissement, * Se prononcer sur la date de survenance de ces défaillances, et notamment préciser si celles-ci sont antérieures au mois de janvier 2024, date à laquelle

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle

Le 21 mars 2023, RP By C&O saisit le président du tribunal de commerce de Paris pour un référé provision : la juridiction, par ordonnance du 31 mai 2023, fait droit à sa demande, laquelle sera pourtant

l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur, organisation de réceptions, mariages Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 521 983 007 (2010B00637) et pour laquelle

par Me Pierre FLAGA Avocat, substituant Me Agnès BAUVIN Avocat (K86) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle

Ingénierie Service n'ayant pas honoré l'échéancier prévu, la société [Localité 3] Saint-Germain Football a saisi le tribunal de Pontoise afin d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer à laquelle