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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Me [N] [L] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
: Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Laurent GENSOU, en qualité de juge-commissaire suppléant.
Délibérés Référés
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21 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Demandeurs : 1°) EARL [Q] [T] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] 2°) EARL [Adresse 2] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SCP REFERENS intervenant par Maître Laurent
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
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15 janvier 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b0101acdc6046d4725f209
9 juillet 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public et de Mme [A] [D] juge commissaire.
69c63c90cdc6046d4723ce38
29 janvier 2025
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14 janvier 2026
Xavier LAURENT, représentant le Ministère Public.
2 ème chambre
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14 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024, Rôle n° [Immatriculation 1] * 1°) la société BAYOL & Cie, - SASU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Laurent
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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1 juillet 2025
006248 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence
Chambre 2-5
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4 avril 2025
Enfin le Candidat envisage de proposer à chacun des trois associés fondateurs de la société SKY BOY que sont M. [L] (actuel Dirigeant), M. [T] (Directeur technique de SKY BOY) et M.
chambre 1-7
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10 avril 2025
RCS B 722057460 2) Société à responsabilité limitée - RIVETANCHE, dont le siège social est 1 rue de la République 78840 FRENEUSE - RCS B 514676378 Parties demanderesses : assistée de Me Stéphanie BOYER
69c63f75cdc6046d472414bd
9 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent
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personne de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 09/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
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21 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence
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