En cas de levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail pour lequel une dette existerait à l'ouverture de la procédure collective, il est sollicité de la régler au moment de la levée d'option d'achat

Elle affirme que les réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux co-signés du 24 septembre 2025 ont été levées suite aux interventions ultérieures.

La réorientation stratégique vers une clientèle grands comptes a ralenti la croissance, tandis que l'échec d'une levée de fonds début 2024 a accentué les tensions financières malgré des mesures de restructuration

l'accomplissement de la condition suspensive liée à ces agréments ; les conditions suspensives relatives à l'obtention du financement ainsi qu'aux agréments liés à l'activité du fonds de commerce ont donc été levées

Monsieur [O] [W] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une prétendue procédure abusive ; Confirmer en toutes ses dispositions les ordonnances sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée

procédure civile, * DEBOUTER la société SNEE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société LIFT PROMOTIONS, En conséquence, A titre principal, CONSTATER l'absence de levée

Un quitus de levée de réserves a été signé le 12 mai 2022.

Que les travaux ont en tout état de cause été réceptionnés le 13 juillet 2022 et les réserves levées le 5 septembre 2022 et que la libération des fonds doit intervenir dans un délai maximal d'une année

Les réserves ont été levées par procès-verbal en date du 31 octobre 2018 (pièce n°9 du demandeur) Le 2 août 2019, l'AFAFAF et la commune d'Asnières-en-Montagne ont saisi le tribunal administratif de Dijon

Le 7 mars 2023, la société AXIS a de nouveau mis la société EIFFAGE en demeure de réintégrer le chantier et de procéder à la levée des réserves.

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Sur les non-conformités contractuelles et les réserves Elle invoque diverses non-conformités contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que

Ordonnons la levée de séquestre selon les modalités suivantes : Demandons à M.

ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, constate que les conditions nécessaires et préalables à l'examen du plan, notamment la régularisation des dettes postérieures au redressement ont été levées

Sur la demande reconventionnelle de Madame [R] de levée de la somme séquestrée Madame [R] demande reconventionnellement au tribunal à ce que le séquestre soit libéré à son profit.

C'est dans ces conditions que les factures relatives à chacune des commandes ont été émises sachant que l'ensemble des réserves faites à la réception ont été levées oralement d'un commun accord des parties

Il soutient que la levée du 12 juillet 2024 repose sur les mêmes stipulations contractuelles, les mêmes griefs et les mêmes finalités que celles déjà examinées et rejetées par la cour d'appel.

qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation et de sa structure de bilan ; celle-ci souligne à la fois le renforcement des capitaux propres de l'entreprise lié à une levée

La somme de 1 080 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; Les entiers dépens en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions

ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.