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2 227 résultats pour « Marjorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle

Page 19 sur 112

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Annonces BODACC4 047 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARJORIE

SIREN 921794905Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

31/07/2026

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Procédures collectives

NIGNON, Marjorie, RICHARD

SIREN 518438437Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Richard Marjorie née Nignon pour une durée de 15 ans.

30/07/2026

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Créations

LEROY, Marjorie, Marie, CHEKIR

SIREN 107674483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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Créations

WICHLACZ, Marjorie Marlene

SIREN 105850820Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/07/2026

Voir →

Créations

BRANCOURT, Marjorie, Suzy, Ginette

SIREN 920227816Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et pénalités pour retard ou défaut de déclaration, et 16.362,00 € au titre des cotisations et majorations dues par cette dernière conformément à ses déclarations, outre la somme de 2.500,00 € au titre

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La majoration de retard court à compter de la date d'exigibilité des cotisations sans mise en demeure préalable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Sur la majoration de retard La Caisse maintient sa demande de 2 481,31 euros au titre de la majoration de retard. En réponse, la société Bat'ik ne s'exprime pas sur ce point.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et pénalités arrêtées au 1 er décembre 2025, et y ajoutant la somme de 2.005,00 € à valoir sur les majorations et pénalités extra-comptables arrêtées au 1 er décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La majoration de retard court à compter de la date d'exigibilité des cotisations sans mise en demeure préalable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de retard 637,66€ * 1140,04€ pour le 4ieme trimestre 2023 majorations de retard 326,05€ * 691,21€ pour le 1 er trimestre 2024 majorations de retard 138,37€ * 805,10€ pour le 2ieme 2024 majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb82cdc6046d4753c4c4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal relève que les pièces versées aux débats corroborent les moyens exposés dans l'assignation et justifient également l'application des majorations de retard.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbadcdc6046d4753c851

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre et novembre 2024 et de février et mars 2025 inclus, * 2.414,55€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addb1fcdc6046d47f8f129

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société FACE SUD IMMOBILIER a été mise en demeure de régler ses cotisations en retard, soit avec les majorations de retard, la somme TTC de 66.626,60 € en date du 16 Février 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047aacdc6046d472bc0c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de régler à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO les sommes suivantes : * 2 836,07 € en principal outre intérêts annuels au taux contractuel de 7,20 % à compter du 01/07/2024 ; * 729,97 € au titre des majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des mois d'août 2023 à septembre 2024 inclus » aux lieu et place de « la somme de 26 029,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août à septembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP au titre de l'échéance du mois de septembre 2024 à l'échéance du mois de décembre 2025, outre majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 918 343 625, en paiement de : * la somme de 11 486,69 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

assigner la société DDS Fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 882 415, en paiement de : * la somme de 4 842,38 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle