André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

[H] [B], [Adresse 1], président de la SAS à associé unique ELEIUS MARKETING, présent assisté de Me Marie Garde, avocate (P0513).

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

2025, les parties en étant avisées par courrier du 6 mai 2025.

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 803 428 440 (Maître Jean ANDRE de la S.P.E.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

La société STM CONSTRUCTION a présenté une seconde requête, laquelle a été acceptée suivant ordonnance du 5 mars 2024.

PROCEDURE Par jugement en date du 20 mai 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la M.

GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case Palais [Adresse 5] Maître DARMON David-André

André MONDOLONI, Juge, M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

André MONDOLONI, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

[N] [E] rendu par ce tribunal le 20 mai 2025 (RG : 2025035233) est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique du 13 mai

Le représentant légal de l'association, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023F00178 Expertise : SARL TPM DEMOLITION Représentée par Me SAINT ANDRE [M] C/ SAS [I] SAS RESTAUTIGNES Représentées par Me [B] [Localité 1] SA ALLIANZ I.A.R.D

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de