Le 29 mai 2024, le CREDIT MUTUEL de [Localité 1] a assigné Monsieur [K] [U] afin d'obtenir sa condamnation au paiement du solde de deux emprunts professionnels contractés par celui-ci.

à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775 652 126 2) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses

Pour leur défense, la compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SAS AUDE répondent : 1.

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société 3 SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), immatriculée au R.C.S. du Mans sous le N° 775 652

George STANSFIELD, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me OLIVIER HODE [Adresse 6] * ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Sigle

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 815 234 851 (Maître Maxime AFFERGAN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2]

DESISTEMENT PARTIEL Demandeur (s) : FONCE RHINO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître NOTHUMB – Maître ROSTAIN Défendeur (s) : EXALT [Adresse 2] [Localité 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[L] [H] [Z] / SARL ISOLA - GO FENETRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse

* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] contestent toute responsabilité.

Commerce et des Sociétés du Havre n° B 339 489 379 Société MMA IARD aux droits de COVEA FLEET [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01386 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU L'OEIL DRIVER DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00597 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP N° RG: 2026P00185 Juge commissaire : M.