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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

; Confirmer en toutes ses dispositions l'Ordonnance sur requête rendue le 9 octobre 2024 ; Procéder, en conséquence, à la levée du séquestre provisoire des résultats des recherches diligentées au sein

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et frais, pour le projet de mise à niveau du réseau des points de vente de la Société ; * L'engagement de proposer aux salariés qui ne seraient pas repris par le cessionnaire, d'être réaffectés au sein

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [O], qui est par ailleurs le représentant de la société GSI au sein de la société [S] [J]. Le 20 novembre 2015, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maitre Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS AGENCE L'IMMOBILIERE [D], dont le siège social est 149, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1e399cdc6046d472aa490

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [P] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuillysur-Seine, mandataire judiciaire, substitué par Me [Z] [X], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [I] [U], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

Référés

69f169abcdc6046d47e951c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

demandes suivantes : A titre principal ORDONNER à Monsieur [B] [F] de régulariser l'ensemble des documents nécessaires à la cession au bénéfice de Monsieur [N] [M] des 23.890 actions qu'il détient au sein

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Déboutons la société [Q] de sa demande de désignation d'un mandataire ad hoc au sein de la société V02 GROUP.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 23 octobre 2018, la SARL LES ARENES (RCS [Localité 1] 842 754 376), dont le siège social était à [Adresse 1], a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE DE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DEFENDEUR : M., [W], [C], [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

règlement lié à la somme globale réclamée de 22 051,06 euros TTC à la suite de ses deux mises en demeure en dates du 31 juillet et 11 septembre 2023 (pièces n° 6 et 7 en demande) ; Que toujours au sein

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL 6e SENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538388349.

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TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, jugecommissaire suppléant ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite par Me [W] [T] 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur(s) judiciaire(s), avec pour mission,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2810cdc6046d4791be4b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de la baisse de la fréquentation de son commerce en raison des travaux voieries pénalisant l'accès et de la contrebande de tabac au sein

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 14 août 2014, Monsieur [N] [M] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société [M] à hauteur de la somme de SOIXANTE SIX MILLE CENT CINQUANTE HUIT EUROS

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme [J] [E] était salariée au sein de la société QSE DEVELOPPEMENT. M. [U] [L] souhaitant intégrer Mme [E] au sein du capital de la société [Y], Mme [E] constituait la société AB CAPITAL.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc781acdc6046d47ea4bc3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

passif exigible avec son actif disponible; que son état de cessation des paiements est ainsi démontré et la date de cessation des paiements sera fixée provisoirement au 31/12/2024, date figurant au sein

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adrian TRENQUIER, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) SELARL FHB mission conduite par Me [P] [C] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE administrateur judiciaire de la SAS AGILINK

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières sur Seine

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