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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
sur la période allant du 01/10/2025 au 28/02/2026 fait état d'un chiffre d'affaires de 350 240 € et d'un résultat net déficitaire de 52 102 € ; Le passif déclaré, au jour de l'audience, s'élève à un total
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Elle a exécuté des travaux pour le compte de Monsieur et Madame [E] selon un devis accepté d'un montant total de 316.418,46 € TTC.
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2025, la SAS LOCAM mettait en demeure la SARL [E] de régler les sommes dues pour un montant total TTC de 11.284,45 euros (loyer échus impayés, et loyers à
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c43cdc6046d47d1740e
27 avril 2026
requête du 03/02/2026 et notamment : que le dirigeant n'exécute plus les engagements du plan, que la société reste redevable de deux semestrialités (30 juillet 2025 et 30 janvier 2026) soit un arriéré total
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis signé le 25 Juin 2024, Monsieur [F] [P] a confié à la Société [J] [I] la réalisation de travaux d'aménagement paysager pour un montant total
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 2 février 2026 et le 2 février 2026, ceci pour un montant total de 106 420 € (106
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28/01/2026, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de de privilèges généraux, ceci pour un montant total de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
Le 18 septembre 2025, [W] adresse par courrier LRAR à EIFFAGE, reçue le 22 septembre 2025, une première mise en demeure de payer la somme totale due qui s'élève alors à 9 478,57 €, dont : 6 972,84 € en
REFERE
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
21 mai 2026
Plusieurs factures ont été réglées, mais il reste cependant dû un montant total s'élevant à 20 205,71 euros, comme attesté par les factures et le décompte produits.
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
suivante : * LBA prétend qu'en ne réglant pas à temps sa facture initiale de 9 812,7 €, LPC a causé un préjudice dont elle entend obtenir réparation ayant dû engager des frais pour obtenir l'extinction totale
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet de 4 inscriptions entre le 1er juillet 2024 et le 24 juin 2025, ceci pour un montant total
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 novembre 2025, ceci pour un montant total de 15 190 € (15 190 € pour la sécurité sociale
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] le paiement des loyers impayés, une indemnité de privation de jouissance, des frais de réparation et de gestion de la restitution du véhicule, objet du contrat, pour la somme totale de 39 282,09
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
réception des mobiliers et matériels livrés, malgré plusieurs relances et mise en demeure, la société LA GRANDE SERRE n'a pas réglé les soldes facturés le 22 juillet 2022, soit 2 factures pour un montant total
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
Elle a donc facturé un total de 125 597,35 euros, que la société MK n'a pas réglé. C'est dans ces conditions qu'elle s'est adressée à Justice pour faire valoir ses droits et obtenir un titre.
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de privilège de la sécurité sociale et des régimes complémentaires le 9 mai 2025, ceci pour un montant total
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