Les parties ont demandé une ultime prorogation de 15 jours pour permettre soit de finaliser un accord, soit de constater l'absence d'accord.

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les parties sont parvenues à un accord et nous demandent d'homologuer ledit accord et il y aura lieu de constater que ledit accord ne sera pas annexé à la présente

Il y a lieu par conséquent d'homologuer ledit protocole d'accord. Il convient de partager les dépens entre la SCEA DES MOTTES et la SAS ENER 24.

006327 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat

2025004375 DEMANDEUR(S) CIBTP-CAISSE DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 347 867 Représentée par : SELARL CABINET GENDRE ET ASSOCIES Avocats

, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET :

au Barreau de TOULON, se substituant à GMBAVOCATS représentée par Me NOSTEN Alain, Avocat au Barreau de PARIS, pour et au nom de Monsieur [L] [E] es qualité de Président de la SAS ARCHI MADE CONCEPTION

ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : – SELARL CEOS AVOCATS

SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [B] [I], prise en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 3] [Y] [J], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-représenté (e) par un avocat

ENTREPRISE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [Z], Société d'Avocats, [Adresse 2].

, substituant Me Annabelle RICHARD Avocat (R020) ET : SAS GANDI, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 423093459 Partie défenderesse : comparant par Me [O] [E] Avocat (K153) En présence de : La

au Barreau du MANS, [Adresse 2] substituant Maître Mehdi SOUILAH, avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3].

D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL) 2°) Monsieur, [C], [O] DEMANDEUR (S) : Société PERIN & Cie (SAS), [Adresse 1] RCS RENNES : 609 200 076 REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL, intervenant par Me Nicolas MENAGE, Avocat

: « […] À tout moment, les parties ou la plus diligente d'entre elles peuvent soumettre à l'homologation du juge le constat d'accord établi par le conciliateur de justice […] » « Lorsque l'accord auquel

: « […] À tout moment, les parties ou la plus diligente d'entre elles peuvent soumettre à l'homologation du juge le constat d'accord établi par le conciliateur de justice […] » « Lorsque l'accord auquel

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7315 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître NEIGE Sylvie de la SELARL LAROQUE – NEIGE AVOCATS

; ATTENDU que Maître ANDREO Stéphane, Avocat au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître LANTELME Sylvie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS FORTIL GROUP et La SAS FOR TEAM

AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ALTEREGGO IMMO S.A.S.