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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
En conséquence elle demande au tribunal de commerce de Blois de juger recevable et fondé l'exception d'incompétence et de radier l'affaire.
Trib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
Par jugement en date du 16 janvier 2025, le Tribunal de céans a prononcé la radiation de l'affaire en vertu de l'article 383 du Code de Procédure Civile, 4.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
Toutefois, faute de diligence des parties, l'affaire a fait l'objet d'une radiation le 8 décembre 2025, sur le fondement de l'article 381 du code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2024 007244, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
2024F02342 - 2502100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ265 La SAS Black-Line Numéro de rôle
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
2025F00238 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro de rôle
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
2025F00279 - 2509100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT Numéro de rôle
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
2025F00506 - 2518400037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ241 La SARL AIR GAINE SERRURERIE Numéro de rôle
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle
69e43136cdc6046d47beee36
2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Dernière adresse connue : [Adresse 3] Non comparant et non représenté, PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
2026F00547 - 2614600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [B] Numéro de rôle général
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
2026F00167 - 2614100037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de rôle
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
a fait l'objet d'une radiation par le tribunal de commerce d'Auxerre le 15 mars 2021.
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.
Chambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 14 janvier 2026 devant M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002570 PC : 2026/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu
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