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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
En contrepartie, Thalasso garantit à GM un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros.
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
[C] exposent que : * le vol du 20 février 2021 a été annulé par LUFTHANSA ; * Mme [T] et M.
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
L. 111-1 du code de la consommation obligeant à présenter un devis avant travaux et la facture numéro 22-02212 du 20 janvier 2023 concernant la création du puits manifestement excessive au regard d'autres
audience ordinaire
69e2dcd5cdc6046d47a30bb5
28 octobre 2025
La SAS AM BATIMENT a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] de sa demande d'annulation de la révocation de son mandat de directeur général de la société SAS ZURIA ; * Débouter M.
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
commerce de Lorient le vendredi 06 mars 2026 aux fins de voir le tribunal : * dire et juger recevable l'action engagée par Maître [T] [R], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SNC [Adresse 1], * Annuler
Chambre 2-5
69d37bd6cdc6046d47488a22
10 avril 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 316 741,00 euros. * le passif s'élève à 210 879,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 194 488,00 euros indisponibles.
3ème A
69dcae7bcdc6046d4710efce
15 octobre 2025
[Q] [X], représentant légal de la SAS MBL AUTO, s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Dans une moindre mesure, les coûts logiciels ainsi que les frais locatifs constituent les autres postes significatifs de charges.
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
Le plan repose sur un modèle économique recentré autour de l'offre DigiCab, dont la performance commerciale s'est confirmée pendant la période d'observation, ainsi que sur la rationalisation des coûts,
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
, les SAS n'ont pas l'obligation de convoquer l'assemblée générale annuel dans le délai de 6 mois, que les statuts peuvent prévoir un autre délai ; que, dès lors, il ne peut lui être reproché l'absence
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
en paiement pour la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts, indemnité et frais, que celui-ci, pour le moins, est propriétaire de deux biens immobiliers acquis l'un en 2012 pour 114 000 euros, et l'autre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, dès qu'une année d'intérêts sera due, puis à chaque échéance annuelle
2ème A
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
et pneu, Lavage Auto Intérieur et Extérieur, Achat Vente, Location de Voiture.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
Par acte du 1 er octobre 2024, la SCP ALPHA MJ a assigné la société ILABOGISTIQUE devant la juridiction de céans aux fins de voir : * annuler les paiements du 4 et 6 juin d'un montant respectif de 59.000
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
La capacité d'autofinancement annuelle est comprise entre 51 K€ et 104 K€ en 2034.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
salariales avec un effectif constants, sur la base d'une progression annuelle de 1,5 %.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
* Elle souhaitait régler son passif tel qu'arrêté par le juge-commissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec97bcdc6046d4773db37
12 janvier 2026
Le tribunal relève que le présent litige est soumis à ce règlement, lequel prévoit, en son article 7, des règles précises en matière de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €
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