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2 423 résultats pour « annulation de cette autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En contrepartie, Thalasso garantit à GM un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] exposent que : * le vol du 20 février 2021 a été annulé par LUFTHANSA ; * Mme [T] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L. 111-1 du code de la consommation obligeant à présenter un devis avant travaux et la facture numéro 22-02212 du 20 janvier 2023 concernant la création du puits manifestement excessive au regard d'autres

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS AM BATIMENT a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] de sa demande d'annulation de la révocation de son mandat de directeur général de la société SAS ZURIA ; * Débouter M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

commerce de Lorient le vendredi 06 mars 2026 aux fins de voir le tribunal : * dire et juger recevable l'action engagée par Maître [T] [R], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SNC [Adresse 1], * Annuler

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37bd6cdc6046d47488a22

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 316 741,00 euros. * le passif s'élève à 210 879,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 194 488,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Q] [X], représentant légal de la SAS MBL AUTO, s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans une moindre mesure, les coûts logiciels ainsi que les frais locatifs constituent les autres postes significatifs de charges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le plan repose sur un modèle économique recentré autour de l'offre DigiCab, dont la performance commerciale s'est confirmée pendant la période d'observation, ainsi que sur la rationalisation des coûts,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, les SAS n'ont pas l'obligation de convoquer l'assemblée générale annuel dans le délai de 6 mois, que les statuts peuvent prévoir un autre délai ; que, dès lors, il ne peut lui être reproché l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en paiement pour la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts, indemnité et frais, que celui-ci, pour le moins, est propriétaire de deux biens immobiliers acquis l'un en 2012 pour 114 000 euros, et l'autre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, dès qu'une année d'intérêts sera due, puis à chaque échéance annuelle

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et pneu, Lavage Auto Intérieur et Extérieur, Achat Vente, Location de Voiture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte du 1 er octobre 2024, la SCP ALPHA MJ a assigné la société ILABOGISTIQUE devant la juridiction de céans aux fins de voir : * annuler les paiements du 4 et 6 juin d'un montant respectif de 59.000

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TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

La capacité d'autofinancement annuelle est comprise entre 51 K€ et 104 K€ en 2034.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

salariales avec un effectif constants, sur la base d'une progression annuelle de 1,5 %.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5fbecdc6046d47c709d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle souhaitait régler son passif tel qu'arrêté par le juge-commissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec97bcdc6046d4773db37

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le tribunal relève que le présent litige est soumis à ce règlement, lequel prévoit, en son article 7, des règles précises en matière de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €

Source officielle

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