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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société SCI [Localité 1] JJ a déposé un projet de plan de redressement en date du 18 avril 2025.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a96fcdc6046d47d59b4d
24 avril 2026
24 avril 2026
556 Activité: commerce de détails de senteurs pour la maison et cosmétiques Nombre de salarié(s): 2 Chiffre d'affaires: 172 469,00 € [J] (SARL) a effectué via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 20/04/2026
Source officielleTrib. de Commerce
69c550c2cdc6046d470cd4fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c55182cdc6046d470ce870
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleaudience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, qui ne portera que sur le patrimoine professionnel ; La date de cessation des paiements sera fixée au 27/10/2025, date
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c613cdc6046d4736cdfc
1 avril 2025
1 avril 2025
183 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 91 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location N° 1837492 et 1812088,
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
1 avril 2025
. : 2024/185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date
Source officielle4ème chambre
69e9ca47cdc6046d473a0c51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG n°: 2025F0098 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l'article 537 du code de procédure civile Nous, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
6 mai 2026
immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 901 188 938.
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
[L] [T] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent. * La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [A] [P], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
Source officielle8ème chambre
69e99001cdc6046d473513f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement en date du 18 septembre 2019, ce même tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fd1cdc6046d4701afdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 829 734 961 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 187. Dirigeant(s) : Monsieur [I] [W] [E] [D].
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1755cdc6046d47bc0e1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le présent jugement ; DIT qu'à l'issue de cette
Source officielleChambre 8
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
6 mai 2026
collective : 2025RJ208 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
28 avril 2026
Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite « [Localité 1] », sur la commune d'[Localité 2]
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
& lt;sup>1 Pièce SORARA n° 5 & lt;sup>2 Pièce NCS n° 2 & lt;sup>3 Pièce NCS n° 3 Sur la rupture des contrats Par ailleurs, l'article 7 RESILIATION des conditions générales de vente stipule que «
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e058cdc6046d47c23053
1 avril 2026
1 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 10 mars 2026 par : la société OL PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 2] Convocation
Source officiellePage 19 sur 82