S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la SAS [W] [X] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement des frais irrépétibles exposés, S'entendre

1844-5 du Code civil, Vu l'article L. 236-14 du Code de Commerce, Il est sollicité du Tribunal de Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable et fondé en ses demandes, * JUGER inopposable

700 du code de procédure civile outre les dépens.

contrats produits au présent débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Statuant sur l'assignation délivrée par la société [G] à l'encontre de la société [Localité 9], Déclarer recevable

700 du Code de Procédure Civile ; Il convient également de condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1231-1 du Code Civil, Vu les Articles

* au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers dépens de l'instance.

Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société VANGUARD BATIMENT aux entiers dépens.

, Vu l'Article 287 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 331 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, Déclarer Monsieur

1343-2 du code civil, Condamner la société LE FIREM à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FIREM

Sur les autres demandes Aucune considération tirée de l'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société High Sea Production à payer au [Localité 1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 du Code de procédure civile.

et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.