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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 26/06/2025, MAITRE BARBARA BOUYSSI, AVOCATE
Trib. de Commerce
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13 janvier 2026
BATIMENT, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Madame, monsieur, [G] AVOCATS -7,, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 18 décembre 2025.
69a76549cdc6046d476b010b
8 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2022F826 Procédure 2019RJ397ЕΤ * SARL [C] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [I] "Cabinet PLMC" -AVOCAT [Adresse 2] * SELARL BRMJ [Adresse 3] DÉFENDEUR
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20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, Me GOMEZ-BASSAC Valérie CABINET VBG & ASSOCIES Avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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1 juillet 2025
à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Rennes, Membre de la SELAS CVS, Société d'Avocats, [Adresse 2].
Chambre Procédures Collectives 1
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13 mai 2026
l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), représentée par Monsieur [P] [I], gérant, assisté du cabinet
chambre 1-14
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3 juillet 2025
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2022054931 ENTRE : SAS PEF 2, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 881211569 Partie demanderesse : représentée par Me Giany ABBE Avocat
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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16 juillet 2025
vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL, [C], [R] , [Adresse 1] Représentée par M., [X], [C], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet
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27 janvier 2026
VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003649 Redressement judiciaire : SARL CUISINES, [P] VESOUL,, [Adresse 1], représentée par M., [S], [K], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Madame [B] [T], gérante de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [Q] [V], juriste au cabinet
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame, [V], [I], Représentante légale de la Société, assistée de Maître BLAITHEAU du cabinet
chambre 1-8
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28 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025084253 ENTRE : Mme [Z] [R] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me HUGOT Jean Philippe Avocat
1ère chambre
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14 janvier 2025
le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par
Chambre 2-2
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7 avril 2025
; * Transperfect Traductions - Mme [N] [Q], [Adresse 8], assistée du CABINET COBLENCE AVOCATS Maître [Y] [S] ; * Rodeofx - M.
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9 octobre 2025
JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025065905 ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775670284 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET
Chambre 2-3
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7 octobre 2025
Linklaters LLP, avocat (J030) présent, substituant Me François Kopf du Cabinet Linklaters LLP, avocat (J030)
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