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377 résultats pour « chef traiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le grief de faute de gestion est ainsi constitué de ce chef à l'encontre de MM. [H] et [D].

Source officielle
TCOM

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W]-PECOU est ainsi bien fondée de ce chef en son action à l'encontre de Mme [V] [G].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour certains clients de ZSphère et s'est référencée unilatéralement aux fins de percevoir les commissions Zoho en lieu et place de son ex-partenaire ; * qu'OS Consultech, même si elle a pu intervenir chez

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N], ainsi que l'implication de ses services comptables et administratifs dans le traitement et la validation a priori de ces opérations et de leurs règlements directement effectués sur le compte de tiers

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] mais aussi l'implication de ses services comptables et administratifs dans le traitement et la validation a priori de ces opérations et leurs règlements directement effectués sur le compte tiers d'Edebex

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de le faire et on n'a pas les connaissances * 14/10/2021 17 : 53 : 39 TH-GD Les italiens viendraient sûrement mais ils vont facturer la prestation… Notre technicien de [Localité 3] coûterait moins cher

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce plan prévoit donc : * un traitement parfaitement égalitaire des créanciers selon leur catégorie et les classes qui en découleront conformément à l'article L. 626-31 du code de commerce, * le remboursement

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

«Les consultants actuellement chez EASY EXPAT INTERNATIONAL basculeraient chez BAYA CONSULTING, sans frais de gestion de la part de BAYA CONSULTING, c'est-à-dire sans marge de la part de BAYA CONSULTING

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

condamnation dirigées à son encontre par Allianz si celles-ci étaient jugées recevables, de Rosinox et Chubb ; Vu l'article L.121-1 du code des assurances, Vu le tableau des garanties de la police Allianz du chef

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ne s'agit ni d'un carrousel, ni d'une captation de TVA collectée au détriment du Trésor, mais d'un traitement imparfait de flux internes qui auraient été, en régime normal, neutres pour l'Etat.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pourtant la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] avait exigé auprès des entreprises la production de deux exemplaires papiers des DOE (dossier des ouvrages exécutés) avant de traiter les décomptes des entreprises

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

réintégrations et déductions de charges ; l'administration s'est basée sur ces documents provisoires pour rendre son procès-verbal de présentation de comptabilité non probante ; * il est évident que tout chef

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [V], son ancienne salariée et chez [O].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 8 février 2023, à la livraison des marchandises restantes chez FAI à [Localité 1], cette dernière a fait des réserves sur la lettre de voiture.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La PBC déclarait le sinistre auprès de son assureur facultés ALLIANZ qui organisait une réunion d'expertise contradictoire avec le cabinet [J] [F] le 5 juillet 2022 chez CNM.

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