C'est en l'état que l'affaire se présente en céans et qu'il convient de statuer.

Il y a un risque fort de confusion avec les masques d'autres commandes dont celles passées directement par la société MS [S] auprès de la société turque Ibisler.

Il s'oppose aussi à la prétendue résistance abusive dont il aurait été l'auteur puisqu'il dit avoir multiplié les propositions de résolutions amiables.

A la barre, La FONDATION [Adresse 2] qui se présente, indique avoir payé l'intégralité du prix convenu mais la société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE n'aurait pas livré le bâtiment et nous demande de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

Par assignation en date du 25 novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société EURL [H] SARLU demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1610 du code civil, Ordonner la

MOYENS DES PARTIES Suivant conclusions numéro 3 de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE du 06 janvier 2026.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Le 16 novembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a fait part de son étonnement quant à cet envoi, compte tenu du fait que le matériel installé n'était pas fonctionnel, et la formation prévue au

Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

À l'audience publique du 6 novembre 2025, la société LEASECOM a déposé ses conclusions et dit s'en remettre à ses écritures.

A titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions.

Dira que chacune des parties conservera à sa charge les frais et les dépens qu'elle a respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.

En conséquence, Le tribunal se déclarera compétent à statuer sur le présent litige et déboutera MMA IARD et MMA Assurance Mutuelles de leurs demandes d'incompétence.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile

Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] ne se sont jamais présentés aux audiences, ni personne pour eux. Ils n'ont pas non plus déposé de conclusions.