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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
En date du 8 décembre 2023, DLL adresse à NRS une lettre de mise en demeure pour loyers impayés au titre du contrat n°85050358233 et du contrat n°85050247577, et lui réclame la somme de 4 256 € TTC.
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 13 octobre 2023, la société
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M.
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue lors de l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23 avril 2026
SALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
La société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Il a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Jugement prononcé publiquement le 20/03/2026 , par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
serait prononcé le 7 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
à disposition au greffe le 29 mai 2026.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Jugement mis à disposition au Greffe le 28 avril 2026 par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Le contrat prévoyait également la mise à disposition par la SAS NOIISE des trois logiciels suivants : OPTIMIZ DATA, OPTIMIZ SEO et OPTIMIZ CONTENT, formant la suite OPTIMIZ.
69e9649bcdc6046d47325b0b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL D.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
que « Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé » ; Attendu que la promesse de vente signée
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
Malgré les mises en garde de SEBACH FRANCE, Monsieur [E] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société ALTO ASSAINISSEMENT pour exercer les fonctions de Responsable de secteur Lyonnais
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
AARPI [Localité 1] et par Me Georges DEMIDOFF [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 27 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU
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