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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77cd2cdc6046d476cbf55
22 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F86 : [Immatriculation 1] : 25 / 29 / 0051 SARL L'AMI DES PAINS dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F127Numéro de Procédure Collective: 2025RJ61Numéro Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N TECH dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants
69a7904bcdc6046d476dd0d0
2 avril 2025
Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître SEBELLINI [Localité 1]-[Localité 2] "SELARL MAS", Avocat, [Adresse 2] Représentant
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
Collective: 2025RJ184Numéro Parquet: 25 / 29 / 0184 SAS L'ATELIER DES SAVEURS dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître VERNET-SIBEL Valérie SELAS FIDAL, Avocat, ZONE AÉROPORTUAIRE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentante
69a7a6bbcdc6046d476f0b88
2 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 1Numéro de Procédure Collective: 1Numéro Parquet: 1 : 2025F968 : 2025RJ353 : 25 / 29 / 0353 SAS ECO ENERGY Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant
69a7a762cdc6046d476f14dd
COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ARCHI & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat, [Adresse 2] Représentants
69a7b5f7cdc6046d476fe1d7
8 octobre 2025
Délibéré rendu ce jour huit octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/09/2025, Madame [K] [S] représentante légale de la SARL SIANA a régularisé une déclaration de
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [I] [Q] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a78e86cdc6046d476db877
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
69a7d337cdc6046d4772bb81
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
Chambre 06
69f43282cdc6046d472c5acf
8 avril 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M. [U] [V] s'est fait représenter par M.
69f432cccdc6046d472c5f74
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. Mme [S] [H] s'est fait représenter par M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur, [O], [T],, [Adresse 2].
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public ».
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69eb6808cdc6046d476095fe
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
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