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1 007 résultats pour « date de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10e8ccdc6046d47a22917

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la requête en date du 18 décembre 2024, présentée à ce Tribunal, par SCP MANDATEAM représentée par Me [H] [J], liquidateur de cette liquidation judiciaire, Vu le dépôt de celle-ci au Greffe de ce Tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64119cdc6046d47243cba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f41fcdc6046d477c7011

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72015cdc6046d4797a8ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les dites recherches ont été autorisées sur la période du 18.04.2023 à la date de signification de l'ordonnance, soit le 15.04.2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Avisé de la date de l'audience, le ministère public a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022, le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e008cdc6046d47087e9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 26/06/2024, le tribunal prononçait la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/10/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2925cdc6046d4768a514

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n'est envisagé aucun licenciement dans les trois ans

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de la date limite d'appel d'offres au 30 avril 2026 ; Maintien temporaire de l'activité jusqu'au 31 mai 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'accusé de réception a été retourné signé en date du 27 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 20/07/2015 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [Z] [J] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c844cdc6046d47a7030f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, la société a dû faire face au coût de licenciement du salarié. Mme [T] ne percevait aucune rémunération.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e340cdc6046d4708bd6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par autre jugement en date du 09/04/2025 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d85cdc6046d477f4e87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A date, le mandataire judiciaire reste dubitatif sur l'issue de la procédure pour autant aucune impasse de trésorerie n'est à déplorer ni aucune dette de poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 27 février 2025, la SELARL AJRS, représentée par Me, [F], a été nommée administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf96d7cdc6046d478517eb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier N], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/10/2025 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE a formé opposition par lettre recommandée AR en date du 15 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un contrat de licence d'exploitation d'un site internet est signé par les parties le 27 octobre 2020 pour une durée de 48 mois et pour un loyer mensuel de 130,00 € HT (156,00 € TTC).

Source officielle

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