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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10e8ccdc6046d47a22917
16 janvier 2025
Vu la requête en date du 18 décembre 2024, présentée à ce Tribunal, par SCP MANDATEAM représentée par Me [H] [J], liquidateur de cette liquidation judiciaire, Vu le dépôt de celle-ci au Greffe de ce Tribunal
Clôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f41fcdc6046d477c7011
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72015cdc6046d4797a8ad
21 janvier 2026
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Les dites recherches ont été autorisées sur la période du 18.04.2023 à la date de signification de l'ordonnance, soit le 15.04.2024.
Chambre 04
69f6e0a3cdc6046d47699bbb
22 avril 2026
Avisé de la date de l'audience, le ministère public a été entendu en ses observations.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022, le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
Par jugement en date du 26/06/2024, le tribunal prononçait la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/10/2024.
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
n'est envisagé aucun licenciement dans les trois ans
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
de la date limite d'appel d'offres au 30 avril 2026 ; Maintien temporaire de l'activité jusqu'au 31 mai 2026.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
L'accusé de réception a été retourné signé en date du 27 juillet 2021.
Procédures collectives
69e70c1acdc6046d47fa7759
7 juillet 2025
Par jugement en date du 20/07/2015 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [Z] [J] [Adresse 1].
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c844cdc6046d47a7030f
16 avril 2026
Par ailleurs, la société a dû faire face au coût de licenciement du salarié. Mme [T] ne percevait aucune rémunération.
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
Par autre jugement en date du 09/04/2025 le tribunal de céans prononçait le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/10/2025.
Trib. de Commerce
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
A date, le mandataire judiciaire reste dubitatif sur l'issue de la procédure pour autant aucune impasse de trésorerie n'est à déplorer ni aucune dette de poursuite d'activité.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
Par jugement en date du 27 février 2025, la SELARL AJRS, représentée par Me, [F], a été nommée administrateur judiciaire.
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier N], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/10/2025 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date
69c1cdcccdc6046d47b58293
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025
69bfcbcbcdc6046d4788af36
La société CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE a formé opposition par lettre recommandée AR en date du 15 octobre 2024.
VENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
Un contrat de licence d'exploitation d'un site internet est signé par les parties le 27 octobre 2020 pour une durée de 48 mois et pour un loyer mensuel de 130,00 € HT (156,00 € TTC).
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