* la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Le 24/05/2019, la SAS [V] [I] a fait une opposition sur le prix de vente à hauteur de 89.000 € se décomposant ainsi : 9.000 € au titre des arriérés de charges et 80.000 € au titre des frais de remise en

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

; À TITRE SUBSIDIAIRE.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

cotisations dues, 67,12 € au titre des majorations de retard et 230 € au titre des frais de contentieux.

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

sa demande ; * Déclarer responsable la société [P] [R] ELAGAGE à 90% au titre des dégradations des bornes arrachées sur la commune d'[Localité 2], Et par conséquent : * Condamner in solidum la société

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 avril 2026 par : M.

Par voie de conclusions n° 2 en date du 21 janvier 2026, la société TRANSPORTS [W] & FILS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la demande de la société DISTRIDYN à l'égard de la société

à 0,55% majoré de 3 points au titre du prêt garanti par l'Etat, 1 687,55 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêts postérieurs au titre du solde débiteur du compte n°26 16 37 13 001, 3 500 euros

Par LRAR du 21 octobre 2022, CCMM effectue une déclaration de créance au passif de CAP WEST, dont une créance privilégiée de 51 946,40 € au titre dudit prêt.

avocat au barreau d'Angoulême, ET RONDEAU (SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 952 029 627, Restauration traditionnelle, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire

[F] [T] n'a jamais procédé aux déclarations URSSAF ; Que suivant constat du 22/07/2021, M.

La caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.