En conséquence, le tribunal rejette leur demande d'inscription au passif et renvoie la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC et les consorts [G] devant le juge-commissaire de la société DU BAC afin qu'il

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Pour la société [F], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie et ses conclusions après renvois devant le Tribunal de commerce de Rennes n°2 signées en date du 10 décembre

Sur 2024 elle réalisait environ 60% de son chiffre d'affaires avec la société SABAMA, BIOCOOP [D] détenu par l'épouse de [K] [O] et 20% sur des prestations de traiteur (mariages).

En 2023, la société a été confrontée à la perte de clients particulièrement en ce qui concerne les copropriétés, le chiffre d'affaires sur cet exercice ayant diminué de 24% par rapport à 2022.

* chiffrer le coût des pièces qui auraient dû être retournées à CAM NOUVELLE et qui ne l'ont pas été, à savoir : « moteur DEMAG, débits de fil, moteur principal des chaines, pompes de rivetage, bielles

Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande

Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande

Or, le Tribunal rappelle qu'il appartient aux demandeurs d'en faire la demande avant de saisir le Tribunal, ce qu'ils n'ont pas fait.

Cette dernière s'est désistée le 23/09/2024 Résultats prévisionnels - Projet de plan Chiffre d'affaires : Sur la période de 2025 à 2031, la SAS MINA ET REMA prévoit de réaliser un chiffre d'affaires

DENJEAN Demandeur (s) : M.

En conséquence, sa demande de 5 000 € de dommages et intérêts sera rejetée.

Le tribunal disposant des éléments nécessaires pour statuer au vu des pièces produites par le demandeur et sa demande de renvoi, n'étant justifiée par aucune impossibilité de statuer ni d'atteinte aux

Sur les demandes de dommages-intérêts : Sur la perte de chiffre d'affaires : Attendu que la société STATION SERVICES DES PALUDS a reçu en prêt sans paiement un TPE permettant l'encaissement des cartes

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires a continué à baisser en 2025.

JUGER que cette mesure interviendra aux frais avancés des demandeurs. CONDAMNER les époux [U] aux dépens.

[L] [G] demande au tribunal de : Débouter Me [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. Ecarter l'exécution provisoire. Condamner Me [Q] à verser à M.

le coût de l'immobilisation et chiffrer le trouble de jouissance éventuel ainsi que tous les coûts indus par une éventuelle résolution de la vente

ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, BOISSONS Y COMPRIS ALCOOLISEES, VENTE DE PLATS PREPARES, SNACK, DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 930 869 441 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET POUR UNE OCCASION PARTICULIERE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 933 666 646 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE