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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d2f303cdc6046d473f9d04
11 avril 2025
formule à la barre, à l'audience collégiale du mardi 13 mai 2025 à 12h, devant la chambre 1-3, pour qu'il soit statué au fond sur les demandes en paiement des loyers impayés et de l'indemnité de résiliation
Référés
69f0d5f8cdc6046d47d9e03e
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 Novembre 2025, la SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL AUX DELICES DE MOZART à titre provisionnel
AFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
En l'absence de règlement, toutes les diligences ont été accomplies par la SOCIETE GENERALE afin de récupérer les sommes dues, Monsieur, [X], [G] n'a donné aucune suite aux demandes formulées.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
Le 31 août 2023, la société, [A] a reçu un courrier par LRAR du conseil de la société WEB-ID, selon lequel : « La réclamation que vous formulez à l'encontre de ma mandante étant parfaitement injustifié
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
le bien-fondé de la demande ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : * Pièce 1 : Facture n°82211051 en date du 11 août 2022 d'un montant de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
Le 29 juillet 2022, la SA DIAC LOCATION adresse à Madame [E] [W] une relance, par courrier simple, de demande de régularisation concernant des impayés pour un montant de 1 146,30 €.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions ou ont été régularisées au cours de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Plomberie Services et son assureur la SMA BTP d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Toulon, La procédure Demandeur LPM LPM demande la condamnation du Logis familial varois à lui verser
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
à l'opposition, la société POWERS TECH (SARL): l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 06/09/2024, non comparant à l'audience du 03/06/2025, 2024015692 Vu pour le demandeur, CEF
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
, * pour CRCAM 35, de déclarer les demandes formulées par IGM, SPI et ABAQUE forcloses dans leur action au regard des stipulations contractuelles.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
Par courrier du 5 septembre 2023, QUADRA transmet l'ensemble des pièces demandées. Les tentatives de résolution du litige entreprises entre les parties n'aboutissent pas.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
de règlement soit formée.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
protestations et réserves quant à la demande d'extension de la mesure d'instruction formée à son encontre.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
Par courrier du même jour, l'expert, monsieur [N], a mis en demeure, pour le compte de la compagnie Groupama, la société Sirev, de satisfaire les demandes de reprise et d'achèvement formulées par le maître
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Par ce même courrier, la société [W] [B] formulait une demande de résiliation du contrat sans pénalités sous la forme d'une mise en demeure en raison de l'inexécution des obligations y figurant par la
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69effa63cdc6046d47c71cae
30 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 Janvier 2025, la SDE GD CONSULTING a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER matériellement et territorialement compétent pour connaître de ce différend
PROCEDURE COLLECTIVE
69c43860cdc6046d47f28ca2
Demandeur (s) :, [E] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 788 629 335 Représentant (s) : SELARL PARTHEMA AVOCATS- MAITRE PAULINE VANDEN DRIESSCHE AVOCATE Défendeur (s) : ENDUIT 34 (SAS), [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
La demande telle que formulée par la Sté [Y] est pleinement et totalement étayée, et la Juridiction de Céans ne pourra qu'y faire droit.
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