Attendu qu'il n'est pas démontré que les organes de la procédure du redressement judiciaire de la société DISPEO ont abusivement poursuivi la procédure qui avait été engagée par la société DISPEO, le Tribunal

[P] [N], demeurant [Adresse 3], Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en dates des 3 juin, 4 juin et 10 juin 2024, la SAS BIO CONCEPT

La société [1] SARL a néanmoins émis la facture F2504/003 du 22 avril 2025, fondée notamment sur un bon d'intervention n°4811, lequel n'est pas signé pour fin de chantier.

dispositions de l'article 2288 ancien du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 237-1 et L. 237-12 du Code de commerce, Vu notamment les dispositions des articles 54. 696 et 700 du Code de procédure

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Alors que Monsieur [S] terminait son intervention, un incendie s'est déclaré, détruisant le bâtiment.

Vu les conclusions de la SAS STELLANTIS AUTO remises au greffe le 03 avril 2026 et l'intervention volontaire de la SAS AUTOMOBILES [W] à la présente instance en lieu et place de la SAS STELLANTIS AUTO,

A cette date, la présente procédure était pendante devant le Tribunal de céans.

LA PROCEDURE Par acte signifié 16 décembre 2024 à tiers présent au domicile, les demandeurs assignent NS2A en intervention forcée et demandent au tribunal de : Juger recevable et bien fondée la présente

A l'audience du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris renvoie l'affaire pour permettre à BSL de mettre en cause les sociétés LORO PIANA, FENDI et DAVIS YURMAN, qui les assigne en intervention

Que toutes ces surfacturations sont indiquées par le tableau des interventions produit par la société SOLUTIONS 30 ETC, qui précise pour chaque intervention la différence de prix entre ce qui aurait dû

Or, le compte-rendu d'intervention de sa consultante du 14 janvier 2019 dit le contraire.

sa responsabilité quant à l'expertise ordonnée au titre de l'article 145 du Code de Procédure Civile.

Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.

RESERVER l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

Dire recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée contre la société ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société SMP Prononcer la jonction de cette affaire avec la procédure diligentée

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 CHAMBRE 1-1 RG : 2023015023 06/04/2023 ENTRE : 1) SAS SOFTEMED, dont le siège social est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 502516107 Intervention

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la SMA SA de son intervention volontaire.

fins de fixation de sa créance au passif de la procédure ouverte à l'égard de la société DTS.